COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 2] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D’UN EXPERT DU 22 NOVEMBRE 2023 DESISTEMENT N° 2023/202 Rôle N° RG 21/17618 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRH7 [V] [N] C/ [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : – Monsieur [G] [B] Décision déférée au Premier Président de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 217 , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20085 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYP6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce d’EVRY…

23/11/2023 ARRÊT N°645/2023 N° RG 22/04054 – N° Portalis DBVI-V-B7G-PDHZ EV/IA Décision déférée du 11 Octobre 2022 – Président du TJ de [Localité 7] ( 22/01449) A.MICHEL [C] [Y] C/ S.C.I. [W] S.E.L.A.R.L. BRD ET ASSOCIES DESISTEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 214 , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20079 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYO4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce d’EVRY…

ARRET N° . N° RG 22/00175 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJ32 AFFAIRE : M. [M] [R] C/ S.A.S. ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION PLP/MS Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Tanguy LEPOUTRE, le 23-11-23 COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 212 , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20073 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYOS Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce d’EVRY…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 220 , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20088 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYQH Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce d’EVRY…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 208 , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19124 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV5T Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 218 , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20086 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYQC Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce d’EVRY…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 216 , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20082 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYPB Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce d’EVRY…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 213 , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20078 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYO2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce d’EVRY…

CF/CD Numéro 23/03867 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 22 novembre 2023 Dossier : N° RG 23/00043 – N° Portalis DBVV-V-B7H-INEZ Affaire : SA AXA FRANCE IARD C/ SCEA [N] – O R D O N N A N C E – Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sylvie HAUGUEL,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 211 , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20046 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYMH Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce d’EVRY…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00023 – N° Portalis DBVS-V-B7H-F4EV Minute n° 23/00318 [F], [U] C/ [F], [F], [F] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de METZ, décision attaquée en date du 23 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 51-21-23 COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE – Baux…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 N° RG 23/10704 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZWF Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 09 Juin 2023 Date de saisine : 28 Juin 2023 Nature de l’affaire : Autres demandes des représentants du personnel Décision…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/06552 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2023 -Juge de l’exécution de Tribunal Judiciaire…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 23/11/2023 N° de MINUTE : 23/991 N° RG 23/02068 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U4F7 Jugement (N° 22-000427) rendu le 07 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 19] APPELANTS Monsieur [S] [U] né le…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 23 NOVEMBRE 2023 N° 2023/160 Rôle N° RG 23/09004 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSQL [W] [I] S.A.S. DMC C/ [B] [C] S.A.S.U. ADNET EXPERTISE COMPTABLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine LESTOURNELLE Me Michaël BISMUTH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président…

Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 148 N° RG 22/04288 N° Portalis DBVL-V-B7G-S5OL DÉBITEUR : [P] [C] M. [P] [C] C/ [26] [25] BFORBANK [16] LA [14] [15] [19] LA [14] CF [27] Constate ou prononce le désistement d’instance et/ou d’action Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 NOVEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/10325 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYWA S.A. [2] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Isabelle HADOUX-VALLIER – [3] Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOUCHES-DU-RHONE en…