RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 207 , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19123 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV5N Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° 400 , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01350 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG657 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19807 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXYQ Décision déférée à la Cour : Jugement Arrêt Arrêt du 09 Juillet 2022 -Cour d’Appel de PARIS…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/12487 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFRL Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juillet 2019 -Conseil…

CF/SH Numéro 23/03824 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/11/2023 Dossier : N° RG 23/00474 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IOKC Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL D’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES – SYDEC 40 C/ S.C.I. FAMILIA…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/04587 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ5J AFFAIRE : Mme [Y], [J] [R] C/ SA CDC HABITAT SOCIAL … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2022 par le Juge des contentieux de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07905 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV6K Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mars…

COUR D’APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N°23/1258 – N°Portalis :DBVQ-V-B7H-FLZQ- 11 Monsieur [Y] [G] Représentant : Me Fanny QUENTIN de la SELARL BQD AVOCATS, avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur [I] [F] S.A. INTRUM JUSTICIA DEBT FINANCE AG INTIMES ORDONNANCE D’INCIDENT DU : 21 novembre 2023 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller chargé…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° 404 , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/06128 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMRC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° 403 , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/05938 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMDA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00379 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDFZ Décision déférée à la Cour : Décision…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 1- A N° RG 23/04835 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6QL Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 16 Juillet 2023 Date de saisine : 27 Juillet 2023 Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture…

N° RG 19/05158 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MP5U Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 12 juin 2019 RG : 2018j01061 ch n° SAS SPIE BATIGNOLLES C/ SAS TERRELL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Novembre 2023 APPELANTE : La société SPIE BATIGNOLLES,…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 1- A N° RG 23/02755 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPZH Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 17 Avril 2023 Date de saisine : 28 Avril 2023 Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 216 , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20082 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYPB Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce d’EVRY…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 213 , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20078 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYO2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce d’EVRY…

CF/CD Numéro 23/03867 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 22 novembre 2023 Dossier : N° RG 23/00043 – N° Portalis DBVV-V-B7H-INEZ Affaire : SA AXA FRANCE IARD C/ SCEA [N] – O R D O N N A N C E – Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sylvie HAUGUEL,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 211 , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20046 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYMH Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce d’EVRY…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 210 , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/20043 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYMC Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce d’EVRY…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 3] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D’UN EXPERT DU 22 NOVEMBRE 2023 DESISTEMENT N° 2023/200 Rôle N° RG 21/12345 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH7JW S.A. GENERAL IARD C/ [N] [U] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie certifiée conforme délivrée le : à : – SA GENERAL…