Désistement d’Appel

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/11/2023 N° de MINUTE : 23/977 N° RG 21/03112 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TVII Jugement (N° 19/00916) rendu le 26 Mars 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] APPELANT Monsieur [O] [T]…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 1- A N° RG 23/03556 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVX5 Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 26 Mai 2023 Date de saisine : 06 Juin 2023 Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture…

COUR D’APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 20/00554 du : 17 Février 2020 N° RG 20/00725 – N° Portalis DBV4-V-B7E-HURD Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 15 Janvier 2020 dans l’affaire portant le n° RG 18/01861 APPELANTE S.A.R.L. IMMO LS M…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 1- A N° RG 23/03095 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS7P Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 03 Mai 2023 Date de saisine : 22 Mai 2023 Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture…

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023 – 229 N° RG 23/05507 – N° Portalis DBVK-V-B7H-QAMO [K] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GREGORY MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [D] [H]…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 1- A N° RG 23/02939 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRTX Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 21 Avril 2023 Date de saisine : 11 Mai 2023 Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture…

COUR D’APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/03952 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JHRA Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de ROUEN, décision attaquée en date du 12 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 20/05177 S.A.S. SAS ENOVEA Représentant : Me Thierry CLERC, avocat au barreau de ROUEN…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 1- A N° RG 23/02046 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ5T Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 09 Mars 2023 Date de saisine : 23 Mars 2023 Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 19/06245 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKUX SCI YOURS c/ [I] [Z] [X] [W] [M] [F] épouse [X] SARL CLIMPROTEC Nature de la décision : DESISTEMENT Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 1- A N° RG 23/01590 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGXK Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 20 Février 2023 Date de saisine : 07 Mars 2023 Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 N° RG 21/09014 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CESQF Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 28 Octobre 2021 Date de saisine : 03 Novembre 2021 Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture du…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 N° RG 21/05465 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD36Q Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 17 Juin 2021 Date de saisine : 18 Juin 2021 Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture du…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 1- A N° RG 23/04543 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4TH Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 06 Juillet 2023 Date de saisine : 06 Juillet 2023 Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 1- A N° RG 23/04434 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3YF Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 03 Juillet 2023 Date de saisine : 10 Juillet 2023 Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° 403 , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/05938 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMDA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00379 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDFZ Décision déférée à la Cour : Décision…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 1- A N° RG 23/04835 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6QL Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 16 Juillet 2023 Date de saisine : 27 Juillet 2023 Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 1- A N° RG 23/02755 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPZH Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 17 Avril 2023 Date de saisine : 28 Avril 2023 Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture…

N° RG 19/05158 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MP5U Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 12 juin 2019 RG : 2018j01061 ch n° SAS SPIE BATIGNOLLES C/ SAS TERRELL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Novembre 2023 APPELANTE : La société SPIE BATIGNOLLES,…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 1- A N° RG 23/00229 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5JX Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 27 Décembre 2022 Date de saisine : 16 Janvier 2023 Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture…