COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/06420 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VPIV AFFAIRE : [Y] [E] C/ Société [13] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Octobre 2022 par le juge des contentieux de la protection du…

COUR D’APPEL DE [Localité 7] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00076 – N° Portalis DBVH-V-B7H-I3MM AFFAIRE : Société MAIF C/ [E] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 Novembre 2023 A l’audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D’APPEL DE NÎMES du 27 Octobre 2023, Nous, Sylvie DODIVERS, Présidente de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00761 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IXN2 CO JUGE DE L’EXECUTION DE NIMES 09 décembre 2022 RG :22/04096 [F] C/ E.P.I.C. HABITAT DU GARD Grosse délivrée le 17 NOVEMBRE 2023 à Me Julien DUMAS LAIROLLE, Me Christine BANULS COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 16/11/2023 N° de MINUTE : 23/962 N° RG 22/05682 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UUHO Jugement (N° 11-22-0535) rendu le 14 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 12] APPELANTE Madame [T] [K] épouse [M]…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/11/2023 N° de MINUTE : 23/977 N° RG 21/03112 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TVII Jugement (N° 19/00916) rendu le 26 Mars 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] APPELANT Monsieur [O] [T]…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 1- A N° RG 23/03556 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVX5 Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 26 Mai 2023 Date de saisine : 06 Juin 2023 Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture…

COUR D’APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 20/00554 du : 17 Février 2020 N° RG 20/00725 – N° Portalis DBV4-V-B7E-HURD Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 15 Janvier 2020 dans l’affaire portant le n° RG 18/01861 APPELANTE S.A.R.L. IMMO LS M…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 1- A N° RG 23/03095 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS7P Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 03 Mai 2023 Date de saisine : 22 Mai 2023 Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture…

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° 2023 – 229 N° RG 23/05507 – N° Portalis DBVK-V-B7H-QAMO [K] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. GREGORY MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [D] [H]…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 1- A N° RG 23/02939 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRTX Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 21 Avril 2023 Date de saisine : 11 Mai 2023 Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture…

COUR D’APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/03952 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JHRA Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de ROUEN, décision attaquée en date du 12 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 20/05177 S.A.S. SAS ENOVEA Représentant : Me Thierry CLERC, avocat au barreau de ROUEN…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 1- A N° RG 23/02046 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ5T Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 09 Mars 2023 Date de saisine : 23 Mars 2023 Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 19/06245 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LKUX SCI YOURS c/ [I] [Z] [X] [W] [M] [F] épouse [X] SARL CLIMPROTEC Nature de la décision : DESISTEMENT Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 1- A N° RG 23/01590 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGXK Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 20 Février 2023 Date de saisine : 07 Mars 2023 Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/04587 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ5J AFFAIRE : Mme [Y], [J] [R] C/ SA CDC HABITAT SOCIAL … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2022 par le Juge des contentieux de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07905 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV6K Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mars…

COUR D’APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N°23/1258 – N°Portalis :DBVQ-V-B7H-FLZQ- 11 Monsieur [Y] [G] Représentant : Me Fanny QUENTIN de la SELARL BQD AVOCATS, avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur [I] [F] S.A. INTRUM JUSTICIA DEBT FINANCE AG INTIMES ORDONNANCE D’INCIDENT DU : 21 novembre 2023 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller chargé…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° 404 , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/06128 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMRC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° 403 , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/05938 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMDA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00379 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDFZ Décision déférée à la Cour : Décision…