Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/04755 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHITZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Février…

16/11/2023 ARRÊT N°633/2023 N° RG 23/01864 – N° Portalis DBVI-V-B7H-POZ5 EV/IA Décision déférée du 12 Mai 2023 – Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] (11-23-11) [S] [O] [J] C/ [M] [U] DESISTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEIZE NOVEMBRE DEUX…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00219 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PVYP ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE MILLAU N° RG…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01360 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG66X Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Décembre…

COUR D’APPEL d'[Localité 3] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00061 – N° Portalis DBVP-V-B7F-EYLD. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 28 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00549 ARRÊT DU 16 Novembre 2023 APPELANT : Monsieur [M] [O]…

16/11/2023 ARRÊT N° 636/2023 N° RG 23/01100 – N° Portalis DBVI-V-B7H-PKX4 PB/MB Décision déférée du 15 Février 2023 – Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] ( 22/03485) [K] [S] [P] [N] C/ S.A. ALTEAL DESISTEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème…

COUR D’APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale RG N° : N° RG 23/00741 – N° Portalis DBWB-V-B7H-F46N Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 3], décision attaquée en date du 04 Mai 2023, enregistrée sous le n° 2022JC0067 S.A.S. TRANSPORTS INCANA ALIX [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Eric…

16/11/2023 ARRÊT N° 635/2023 N° RG 22/02086 – N° Portalis DBVI-V-B7G-O2IC PB/MB Décision déférée du 17 Février 2022 – Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] ( 21/02361) [J] [R] [C] [Y] C/ S.A. [Adresse 4] DESISTEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE…

COUR D’APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale RG N° : N° RG 23/00611 – N° Portalis DBWB-V-B7H-F4W4 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] de la Réunion, décision attaquée en date du 04 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/03198 Madame [D] [V] [Adresse 1]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 16 NOVEMBRE 2023 N°2023/357 Rôle N° RG 21/08105 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRVF S.A. CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR C/ [C] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DE SANTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/06532 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOBP Madame [I] [Z] c/ [6] Nature de la décision : DESISTEMENT Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01507 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7KQ Décision déférée à la Cour : Décision du 17…

R.G : N° RG 22/07125 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OSOK décision du Juge de l’exécution de [Localité 4] Au fond 22/06268 du 18 octobre 2022 COUR D’APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRÊT DU 16 Novembre 2023 APPELANTE: Madame [Z] [U] née le 05 Septembre 1976 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jacques…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88K 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N°RG22/02704- N° Portalis DBV3-V-B7G-VM3L AFFAIRE : [W] [J] C/ [4], représentée par Madame [F] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00761 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IXN2 CO JUGE DE L’EXECUTION DE NIMES 09 décembre 2022 RG :22/04096 [F] C/ E.P.I.C. HABITAT DU GARD Grosse délivrée le 17 NOVEMBRE 2023 à Me Julien DUMAS LAIROLLE, Me Christine BANULS COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 16/11/2023 N° de MINUTE : 23/962 N° RG 22/05682 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UUHO Jugement (N° 11-22-0535) rendu le 14 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 12] APPELANTE Madame [T] [K] épouse [M]…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/11/2023 N° de MINUTE : 23/977 N° RG 21/03112 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TVII Jugement (N° 19/00916) rendu le 26 Mars 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] APPELANT Monsieur [O] [T]…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 1- A N° RG 23/03556 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVX5 Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 26 Mai 2023 Date de saisine : 06 Juin 2023 Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture…

COUR D’APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 20/00554 du : 17 Février 2020 N° RG 20/00725 – N° Portalis DBV4-V-B7E-HURD Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 15 Janvier 2020 dans l’affaire portant le n° RG 18/01861 APPELANTE S.A.R.L. IMMO LS M…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 1- A N° RG 23/03095 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHS7P Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 03 Mai 2023 Date de saisine : 22 Mai 2023 Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture…