COUR D’APPEL D'[Localité 11] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/02106 – N° Portalis DBVP-V-B7G-FC7Z Jugement du 12 Décembre 2022 Juge des contentieux de la protection de [Localité 26] n° d’inscription au RG de première instance 22/00697 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : Madame Madame [B] [Z] Veuve [V] Née le 11 juillet 1947à…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/17198 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQB7 Ordonnance n° 2023/M M. [L], [U], [D] [K] Représenté par Me Jessica DUDOGNON, avocat au barreau de NICE avocat postulant et plaidant par Me Jean-Pascal PADOVANI avocat au barreau de NICE. Appelant défendeur à l’incident Mme [B] [N] épouse…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/03088 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD2A Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Janvier…

14/11/2023 ARRÊT N°612/2023 N° RG 23/01244 – N° Portalis DBVI-V-B7H-PLQZ PB/MB Décision déférée du 22 Mars 2023 – Juge de l’exécution de [Localité 6] ( 23/00720) [N] [O] S.A. [Adresse 5] C/ [G] [B] DESISTEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT…

COUR D’APPEL D'[Localité 10] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00896 – N° Portalis DBVP-V-B7H-FFGD Jugement du 11 Mai 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 12] n° d’inscription au RG de première instance 22/245 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : Madame [H] [Z] née le 15 Février 1964 [Adresse 2] DRAIN…

COUR D’APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale RG N° : N° RG 23/00598 – N° Portalis DBWB-V-B7H-F4V5 Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal mixte de Commerce de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 03 Avril 2023, enregistrée sous le n° 202200287 S.A.R.L. HUET ETABLISSEMENT CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS (HECR) Prise en la personne de son représentant…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/03383 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHES7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Janvier…

COUR D’APPEL DE [Localité 4] Chambre commerciale RG N° : N° RG 23/00071 – N° Portalis DBWB-V-B7H-F3SQ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 2022003234 S.A.R.L. TRANSPORTS ET TERRASSEMENT SMITH prise en la personne de Me [X]…

14/11/2023 ARRÊT N°613/2023 N° RG 23/01742 – N° Portalis DBVI-V-B7H-POBZ PB/MB Décision déférée du 10 Mai 2023 – Juge de l’exécution de [Localité 5] ( 23/01389) [X] [E] [Y] [M] C/ S.A. SA CDC HABITAT SOCIAL DESISTEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre…

15/11/2023 ARRÊT N°624/2023 N° RG 23/01766 – N° Portalis DBVI-V-B7H-POGD CBB/IA Décision déférée du 28 Avril 2023 – Président du TJ de [Localité 7] ( 23/00351) C.LOUIS [C] [E] Société BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC C/ [G] [O] [P] [K] S.A. MMA IARD Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-GARON NE DESISTEMENT Grosse délivrée le…

COUR D’APPEL DE [Localité 3] 2ème Chambre CIVILE N° Minute N° RG 23/01930 – N° Portalis DBVM-V-B7H-L2L5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du MARDI 14 NOVEMBRE 2023 Appel d’une décision (N° RG 22/06171) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] en date du 30 mars 2023 suivant déclaration d’appel du 19 Mai…

15/11/2023 ARRÊT N°623/2023 N° RG 23/01332 – N° Portalis DBVI-V-B7H-PMAX CBB/IA Décision déférée du 21 Février 2023 – Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 22/04156) [C] S.A. [Adresse 5] C/ [Z] [O] épouse [U] M'[W] [U] DESISTEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 10 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/05665 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLHE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Février…

COUR D’APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale RG N° : N° RG 22/01339 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FYGY Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 29 Août 2022, enregistrée sous le n° 2021000075 Monsieur [G] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01357 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VWS4 AFFAIRE : S.A.S. VERISURE C/ [L] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Février 2023 par le Juge de l’exécution de [Localité 6] N° RG : 21/06895 Expéditions…

PS/EL N° 23/03780 COUR D’APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE N° RG 22/03399 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IMXX AFFAIRE : [H] [L], [U] [L], [G] [L], [V] [L] C/ [R] [E] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE 16 novembre 2023 dans la cause pendante entre : Monsieur [H] [L], décédé le 1er mai 2023 Les VIELLETTES [Localité…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/11881 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5KG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Juin…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 16/11/2023 N° de MINUTE : 23/961 N° RG 23/01653 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U23N Jugement (N° 22/00040) rendu le 14 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 23] APPELANTE Madame [T] [V] née le…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4EA 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/02037 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VYI3 AFFAIRE : Société STATE BANK OF INDIA C/ Société PANDORA SELECT PARTNERS, L.P … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01684 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VXOM AFFAIRE : [G], [Y], [F] [N] C/ [A] [E] [H] [D] née [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Février 2023 par le Juge de l’exécution de [Localité…