Désistement d’Appel

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 09 NOVEMBRE 2023 PH N° 2023/ 348 N° RG 22/14515 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIDM [F] [X] C/ [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri TROJMAN Me Frédéric RACHLIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ SM/FP-D Rôle N° RG 20/03401 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWSZ S.A.R.L. YOFASEN TRANSPORTS C/ [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : 09 NOVEMBRE 2023 à : Me Emilie ATANIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01724 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VXRY Jonction avec le dossier RG n° 23/01727 par ordonnance du 07 Avril 2023 AFFAIRE : [W] [K] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre…

COUR D’APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d’une décision rendue par Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MULHOUSE en date du 10 décembre 2018 N° RG 22/02873 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FDCE Ordonnance /2023 du 09 Novembre 2023 O R D O N N A N C E D’ I N C…

AFFAIRE :N° RG 22/03173 – ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 13 Décembre 2022 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2022001081 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [E] [D] [M] N° SIRET : 539 747 717 né le [Date…

CP/SH Numéro 23/03727 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 novembre 2023 Dossier : N° RG 23/02431 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IUCW Affaire : [R] [O] [K] [S] [J] épouse [K] C/ [X] [A] [C] [W] [B] [U] [G] épouse [W] SCP ANDRIEU GAY MILLET-BARBE – O R D O N N A N…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00348 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6NE NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, à…

4ème Chambre ARRÊT N° 250 N° RG 23/00709 N°Portalis DBVL-V-B7H-TPKC (JONCTION prononcée avec le RG 23/01285 N°Portalis DBVL-V-B7H-TRW4) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00333 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6HE NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, à…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 4] Date de Saisine : 21 Juin 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d’appel Date de la Décision Attaquée : 30 Mars 2023 Nature de l’Affaire : Cautionnement – Demande en paiement formée contre la caution seule N° RG 23/01595…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00332 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6GY NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, à…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 09 NOVEMBRE 2023 N°2023/154 Rôle N° RG 23/01698 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW2A SARL SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET DE MANAGEMENT – SODEMA C/ SASU MANOIA INVEST S.A.S. ENTREPRISE SERVICES TRAVAUX PUBLICS – ESTP PUBLICS – ESTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 194 , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19120 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV44 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 09 NOVEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/10603 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZWU S.A.S. [2] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Nicolas PORTE – [5] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/16711 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOW4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Septembre…

C4 N° RG 23/02180 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3KP N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023 Appel d’un Jugement (N° RG 18/00555) rendu par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de…

COUR D’APPEL D'[Localité 11] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/02106 – N° Portalis DBVP-V-B7G-FC7Z Jugement du 12 Décembre 2022 Juge des contentieux de la protection de [Localité 26] n° d’inscription au RG de première instance 22/00697 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : Madame Madame [B] [Z] Veuve [V] Née le 11 juillet 1947à…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/17198 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQB7 Ordonnance n° 2023/M M. [L], [U], [D] [K] Représenté par Me Jessica DUDOGNON, avocat au barreau de NICE avocat postulant et plaidant par Me Jean-Pascal PADOVANI avocat au barreau de NICE. Appelant défendeur à l’incident Mme [B] [N] épouse…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/03088 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD2A Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Janvier…

14/11/2023 ARRÊT N°612/2023 N° RG 23/01244 – N° Portalis DBVI-V-B7H-PLQZ PB/MB Décision déférée du 22 Mars 2023 – Juge de l’exécution de [Localité 6] ( 23/00720) [N] [O] S.A. [Adresse 5] C/ [G] [B] DESISTEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT…