AFFAIRE :N° RG 22/03173 – ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 13 Décembre 2022 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2022001081 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [E] [D] [M] N° SIRET : 539 747 717 né le [Date…

CP/SH Numéro 23/03727 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 novembre 2023 Dossier : N° RG 23/02431 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IUCW Affaire : [R] [O] [K] [S] [J] épouse [K] C/ [X] [A] [C] [W] [B] [U] [G] épouse [W] SCP ANDRIEU GAY MILLET-BARBE – O R D O N N A N…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00348 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6NE NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, à…

4ème Chambre ARRÊT N° 250 N° RG 23/00709 N°Portalis DBVL-V-B7H-TPKC (JONCTION prononcée avec le RG 23/01285 N°Portalis DBVL-V-B7H-TRW4) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00333 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6HE NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, à…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 4] Date de Saisine : 21 Juin 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d’appel Date de la Décision Attaquée : 30 Mars 2023 Nature de l’Affaire : Cautionnement – Demande en paiement formée contre la caution seule N° RG 23/01595…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00332 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6GY NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, à…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 09 NOVEMBRE 2023 N°2023/154 Rôle N° RG 23/01698 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKW2A SARL SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT ET DE MANAGEMENT – SODEMA C/ SASU MANOIA INVEST S.A.S. ENTREPRISE SERVICES TRAVAUX PUBLICS – ESTP PUBLICS – ESTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 194 , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19120 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV44 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 09 NOVEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/10603 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZWU S.A.S. [2] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Nicolas PORTE – [5] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT DÉSISTEMENT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 347 Rôle N° RG 21/16644 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIONY S.A.S. CARRERANTIQUES C/ [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud BILLIOTTET Me Pierre BENESTAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus en date…

N° 23/3702 COUR D’APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE AFFAIRE N° RG 21/02224 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H5KM RG 21/02309 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H5RA AFFAIRE : [5] C/ Société [4] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS dans la cause pendante entre : [5] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître DUALE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement R.G. : N° RG 23/01017 – N° Portalis DBVS-V-B7H-F6T7 Minute n° 23/00287 [L] C/ S.A. [14], Société [21], Société [19], Société [13], S.A. [8], Société [22], [20], [12], Société [11], S.A. [9] COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE – Surendettement ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 APPELANT :…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/11949 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBA3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Juin…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/03088 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD2A Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Janvier…

14/11/2023 ARRÊT N°612/2023 N° RG 23/01244 – N° Portalis DBVI-V-B7H-PLQZ PB/MB Décision déférée du 22 Mars 2023 – Juge de l’exécution de [Localité 6] ( 23/00720) [N] [O] S.A. [Adresse 5] C/ [G] [B] DESISTEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT…

COUR D’APPEL D'[Localité 10] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00896 – N° Portalis DBVP-V-B7H-FFGD Jugement du 11 Mai 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 12] n° d’inscription au RG de première instance 22/245 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : Madame [H] [Z] née le 15 Février 1964 [Adresse 2] DRAIN…

COUR D’APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale RG N° : N° RG 23/00598 – N° Portalis DBWB-V-B7H-F4V5 Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal mixte de Commerce de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 03 Avril 2023, enregistrée sous le n° 202200287 S.A.R.L. HUET ETABLISSEMENT CONSTRUCTIONS ET RENOVATIONS (HECR) Prise en la personne de son représentant…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/03383 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHES7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Janvier…

COUR D’APPEL DE [Localité 4] Chambre commerciale RG N° : N° RG 23/00071 – N° Portalis DBWB-V-B7H-F3SQ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 22 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 2022003234 S.A.R.L. TRANSPORTS ET TERRASSEMENT SMITH prise en la personne de Me [X]…