ARRET N° [O] [Z] C/ [D] VA/VB/DPC COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04445 – N° Portalis DBV4-V-B7G-ISFU Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION D’AMIENS DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 188 , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19108 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV3L Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 182 , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19101 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV2N Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce de…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00342 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6J6 NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, à…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00336 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6I7 NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, à…

ORDONNANCE N° [Adresse 7] C/ S.A.R.L. BELISOMME DB/MC/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 21/01592 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IBK3 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’AMIENS DU DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 191 , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19117 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV4J Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 192 , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19118 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV4P Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 193 , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19119 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV4V Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce de…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ 184 , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19103 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV2U Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2022 -Tribunal de Commerce de…

COUR D’APPEL DE [Localité 5] Code nac : 97J N° N° RG 23/04440 – N° Portalis DBV3-V-B7H-V6L4 Du 08 NOVEMBRE 2023 Copies exécutoires délivrées le : à : Monsieur [X] [R] Maître Sandra SALVADOR ORDONNANCE LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, première présidente…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00341 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6JY NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, à…

N° RG 23/00480 – N° Portalis DBVX-V-B7H-OXO6 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON au fond du 12 décembre 2022 RG : 22/01846 S.A.S.U. OYSTER C/ S.C.I. SAE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 08 Novembre 2023 APPELANTE : La SAS OYSTER, Société par Actions…

COUR D’APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/02841 – N° Portalis DBVC-V-B7G-HDC6 Affaire : Madame [I] [O] épouse [L] représentée et assistée de Me Sophie POUSSIN, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 22114132 C/ La S.A.R.L. EJH prise en la…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01724 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VXRY Jonction avec le dossier RG n° 23/01727 par ordonnance du 07 Avril 2023 AFFAIRE : [W] [K] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre…

COUR D’APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d’une décision rendue par Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MULHOUSE en date du 10 décembre 2018 N° RG 22/02873 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FDCE Ordonnance /2023 du 09 Novembre 2023 O R D O N N A N C E D’ I N C…

AFFAIRE :N° RG 22/03173 – ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 13 Décembre 2022 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2022001081 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [E] [D] [M] N° SIRET : 539 747 717 né le [Date…

CP/SH Numéro 23/03727 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 novembre 2023 Dossier : N° RG 23/02431 – N° Portalis DBVV-V-B7H-IUCW Affaire : [R] [O] [K] [S] [J] épouse [K] C/ [X] [A] [C] [W] [B] [U] [G] épouse [W] SCP ANDRIEU GAY MILLET-BARBE – O R D O N N A N…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00348 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6NE NOUS, Michel RISPE, Président de chambre, à…

4ème Chambre ARRÊT N° 250 N° RG 23/00709 N°Portalis DBVL-V-B7H-TPKC (JONCTION prononcée avec le RG 23/01285 N°Portalis DBVL-V-B7H-TRW4) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de…