COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° DEFAUT DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/04866 – N° Portalis DBV3-V-B7H-V7YS AFFAIRE : [R] [N] épouse [C] C/ [M] [C] … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Mars 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°438/2023 N° RG 20/02416 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QUHC Association ASSOCIATION CER FRANCE VENANT AUX DROITS DU CEDEM C/ M. [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : 07 décembre 2023 à : Me LHERMITTE Me CADILHAC Me VOISINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00834 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VVJV AFFAIRE : S.A.S.U. OUISSA STOCK C/ S.C.I. ETANT DONNES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Décembre 2022 par le Président du TJ de [Localité 5] N° RG :…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53D 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 DECEMBRE 2023 N° RG 22/03635 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VHIX AFFAIRE : [S] [K] [Z] [U] C/ SA SOCIETE GENERALE S.A.S. EOS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2022 par le Juge de l’exécution de [Localité…

07/12/2023 ARRÊT N° 674/2023 N° RG 23/02626 – N° Portalis DBVI-V-B7H-PS6A CBB/MB Décision déférée du 09 Mai 2023 – Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] ( 23/00009) [N] [S] [F] [O] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 3] MAZAMET DESISTEMENT D’APPEL Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE…

COUR D’APPEL DE [Localité 3] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00245 – N° Portalis DBWA-V-B7H-CMMT Jugement du Tribunal mixte de Commerce de FORT DE FRANCE, en date du 07 Mars 2023, enregistré sous le n° 2021/2070 ORDONNANCE S.A.R.L. SERVICE TECHNIQUE INDUSTRIELLE (STI) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Fred GERMAIN, avocat au…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE —– PARTIES EN CAUSE : [J] [B] c/ [2] N° RG 23/06480 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKBX Sur appel d’un jugement rendu le 19 Juin 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 3] ORDONNANCE DE DESISTEMENT ( n° , 1 page )…

COUR D’APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale N° RG 23/01224 – N° Portalis DBWB-V-B7H-F6GE Monsieur [M] [B] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Lucie MARIUS de la SELARL BOURGEOIS MARIUS ASSOCIEES, avocat au barreau de PARIS APPELANT Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA, agissant en la personne de son représentant légal, dûment habilité à cet…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE —– PARTIES EN CAUSE : [D] [R], représenté par Me [T], avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 c/ [1] N° RG 23/01740 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHW6 Sur appel d’un jugement rendu le 15 Février 2023 par le Pole social du TJ…

COUR D’APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale N° RG 23/00929 – N° Portalis DBWB-V-B7H-F5JO Monsieur [S] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Lucie MARIUS de la SELARL BOURGEOIS MARIUS ASSOCIEES, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.E.L.A.R.L. [N] La SELARL [N], prise en la personne de Maître [H] [N], Mandataire judiciaire, en sa…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/12024 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5XR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Juin…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 07 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/768 N° RG 22/13850 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFWE [H] [D] C/ [B] [L] [J] [L] [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François SUSINI Me Frédéric BERENGER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution d'[Localité…