RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 24 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01372 – N° Portalis DBVR-V-B7F-EY7R Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de NANCY, R.G. n° 2021/01336, en date du 05…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 25 MAI 2023 N° 2023/395 Rôle N° RG 22/11351 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ37E S.A.S. LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA C/ [U] [Y] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie DE VALKENAERE Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 25 MAI 2023 N° 2023/ 389 Rôle N° RG 22/10808 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2JH [X] [T] [J] [W] [S] épouse [T] C/ [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Louis BERNARDI Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23/475 N° RG 22/04136 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UO2A Jugement (N° 22-000993) rendu le 09 Août 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] APPELANT Monsieur [N] [X] né le…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 23/01029 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VV4A AFFAIRE : S.A.S. LUDENDO ENTREPRISES C/ [M] [N] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 28 Décembre 2022 par le Président du TJ de [Localité 6] N° RG : 21/00637…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/02628 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VEG2 AFFAIRE : S.C.I. [X] – [Y] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’ILE ET VILAINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2022 par le TJ hors…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 25 MAI 2023 oa N°2023/ Rôle N° RG 18/02342 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BB5T3 [D] [O] C/ Société LA PEROUSE Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL D’AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK GAMBINI Me Alberto PONTI SIMONIS DI VALLARIO Décision déférée à la Cour : Jugement du…

DLP/SC S.A.S. [5] C/ [6] ([7]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 MAI 2023 MINUTE N° N° RG 20/00585 – N° Portalis DBVF-V-B7E-FS5X Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 25 Mai 2023 N° RG 22/01325 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HBH2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'[Localité 9] en date du 31 Mai 2022, RG 21/00407 Appelants M. [B] [H] né le 05 Novembre 1956 à NEW YORK (Etats Unis) (.),…

COUR D’APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00232 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E2AA. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 8], décision attaquée en date du 19 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20/00044 ARRÊT DU 25 Mai 2023 APPELANTE : Société [9] [Adresse…

ARRET N° Société LA CLEF DES ARTS-CHALONS C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 MAI 2023 N° RG 22/03527 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IQLH ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 30 JUIN 2022 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D’AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE…

ARRET N° Société LA CLEF DES ARTS-CHALONS C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 MAI 2023 N° RG 22/03526 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IQLF ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 30 JUIN 2022 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D’AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/08262 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSGY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Avril…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 25 MAI 2023 N° 2023/ 382 Rôle N° RG 22/03811 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJBLR [U] [F] veuve [T] C/ [B] [T] [D] [E] veuve [T] [N] [T] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ARLABOSSE Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE —– PARTIES EN CAUSE : [X] [N], représenté par Me [V], avocat au barreau de PARIS, toque : GO162 c/ [Adresse 2] N° RG 21/03330 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPZM Sur appel d’un jugement rendu le 08 Février 2021 par le Pole social du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/08082 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRXQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Avril…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 23/00374 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4EJ Décision déférée à la cour Jugement du 07 décembre 2022 -Juge de l’exécution de [Localité 6]-RG n° 22/80841…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 07 DECEMBRE 2023 N° 2023/803 Rôle N° RG 22/11735 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5KK S.A.R.L. RV C/ S.C.I. LONG PRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe KLEIN Me Elodie REYNAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/08259 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHSGS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Mai…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/08149 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHR6L Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mars…