RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 mai 2023 N° RG 23/00317 – N° Portalis DBVS-V-B7H-F6XW – Minute n°23/00340 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] – R.G. n° 23/1024, en date du 04 mai 2023, A…

COUR D’APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL N° RG 23/01234 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JKV5 Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 13 mars 2023, enregistrée sous le n° 20/00589 Madame [C] [U] épouse [T] Représentant : Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05327 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOSG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Janvier…

24/05/2023 ARRÊT N°345/2023 N° RG 22/04380 – N° Portalis DBVI-V-B7G-PE7R CBB/IA Décision déférée du 22 Juillet 2022 – Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE ( 22/1281) [B] S.A. LA POSTE C/ [S] [C] DESISTEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01456 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7HN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Décembre…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/15755 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLXY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Août…

Grosse + copie délivrée le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/03863 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OF4P ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG19/00684 APPELANT…

Grosse + copie délivrée le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 24 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/05001 – N° Portalis DBVK-V-B7C-N23V ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 SEPTEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D’AUDE N° RG21600289 APPELANTE :…

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 24 Mai 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06639 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PVJO ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG20/01349 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité…

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 24 Mai 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04406 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OG56 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG18/00803 APPELANTE : SARL [5] [Adresse 1] [Localité…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRÊT DU 23 MAI 2023 (n° 176 , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/15991 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGML5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26…

23/05/2023 ARRÊT N°322/2023 N° RG 22/03873 – N° Portalis DBVI-V-B7G-PCMF AM/IA Décision déférée du 24 Octobre 2022 – Juge des contentieux de la protection d'[Localité 15] (1122000046) [E] [D] [K] C/ Société [27] Société [32] POUR [Adresse 33] Société [32] Société [21] Société [24] Société [22] POUR [22] Société [Adresse 33] Société [20] Société [29]…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° 2023/ , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08113 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXPK Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 MAI 2023 N° RG 23/01050 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VV5W AFFAIRE : [H], [X] [P] C/ S.A. [Adresse 6] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Novembre 2022 par le Tribunal de proximité d’ANTONY N° RG : 12-22-104…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : A.R.I. N° RG 23/00196 – N° Portalis DBVS-V-B7H-F4SB Minute n° 23/00165 [Adresse 3] C/ E.P.I.C. [L] T DE LA MOSELLE ————————- Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] 03 Janvier 2023 1222000684 ————————- COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE A.R.I. ARRÊT DU 25 MAI…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71I 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 23/00531 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VUTR AFFAIRE : [D] [F] C/ Syndic. de copro. SDC DU [Adresse 1] … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 Décembre 2022 par le Président du TJ de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 25 MAI 2023 N° 2023/ 369 Rôle N° RG 21/16365 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BINPF [C] [O] C/ S.A. SOGIMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lola SEGHBOYAN Me Louisa STRABONI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du…

COUR D’APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00158 – N° Portalis DBVP-V-B7H-FEBX numéro d’inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement , origine Pole social du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 09 Novembre 2022, enregistrée sous le…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 25 MAI 2023 N° 2023/ 377 Rôle N° RG 21/13042 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIB5H Société ENSEMBLE IMMOBILIER LES TERRASSES DE LA BAIE DES ANGES C/ S.A.S.U. AMMIRATI Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LA PALMERAIE A Syndic. de copro. LA PALMERAIE Copie exécutoire délivrée le : à :…

ARRET N° Société LA CLEF DES ARTS-CHALONS C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 25 MAI 2023 N° RG 22/03524 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IQLB ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 30 JUIN 2022 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D’AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE…