COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 12 MAI 2023 N° RG 22/02919 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VFCK AFFAIRE : [Z] [O] C/ Société [Adresse 27] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2022 par le juge des contentieux de la protection du…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE —– PARTIES EN CAUSE : [G] [I], représenté par Me [R], avocat au barreau de PARIS, toque : P0583 c/ S.A.S. [1], représentée par Me [T], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 70 N° RG 23/00284 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5WR Sur appel…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE —– PARTIES EN CAUSE : Compagnie d’assurance [5], représentée par Me [G], avocat au barreau de PARIS, toque : P0267 – N° du dossier C0007687 c/ [S] [U], SOCIÉTÉ [3],[2] N° RG 22/09907 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYVM Sur appel d’un jugement rendu le…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE —– PARTIES EN CAUSE : Société [3], représentée par Me [R], avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 c/ Société [2] N° RG 22/09787 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXWI Sur appel d’un jugement rendu le 08 Janvier 2016 par le Tribunal du Contentieux…

N° 170 GR ————- Copies authentiques délivrées à : – Me Bourion, – Me Lamourette, – M. [F], le 11.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 mai 2023 RG 18/00090 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° CG-167, rg 2017/000095 du Tribunal mixte de commerce de Papeete du…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 23/00499 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VUQQ AFFAIRE : [I] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 7]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Octobre 2022 par le Juge de l’exécution de [Localité 8]…

ARRET N° ———————– 17 Mai 2023 ———————– N° RG 21/00159 – N° Portalis DBVE-V-B7F-CBPF ———————– [E] [N] C/ [4] ———————- Décision déférée à la Cour du : 17 mai 2021 Pole social du TJ de [Localité 2] 21/00175 —————— Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/06433 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VPJ5 AFFAIRE : [M] [T] épouse [B] C/ S.C.P [N] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Octobre 2022 par le Juge de l’exécution de [Localité 6] N° RG…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05696 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OZIW Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG F16/00332 APPELANTE…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRÊT DU 11 MAI 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/14580 Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Juillet 2022 – Conseil…

ARRET N°209 FV/KP N° RG 20/01800 – N° Portalis DBV5-V-B7E-GB6C [S] Association ADEI ADPP C/ [K] S.A.S. RESIDENCE LES AJONCS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01800 – N° Portalis DBV5-V-B7E-GB6C Décision déférée à…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRÊT DU 11 MAI 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13636 Décision déférée à la Cour : Décision du 25 Juillet 2022 – Conseil…

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 24 Mai 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06639 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PVJO ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG20/01349 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité…

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 24 Mai 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/04406 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OG56 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG18/00803 APPELANTE : SARL [5] [Adresse 1] [Localité…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRÊT DU 23 MAI 2023 (n° 176 , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/15991 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGML5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26…

23/05/2023 ARRÊT N°322/2023 N° RG 22/03873 – N° Portalis DBVI-V-B7G-PCMF AM/IA Décision déférée du 24 Octobre 2022 – Juge des contentieux de la protection d'[Localité 15] (1122000046) [E] [D] [K] C/ Société [27] Société [32] POUR [Adresse 33] Société [32] Société [21] Société [24] Société [22] POUR [22] Société [Adresse 33] Société [20] Société [29]…

23/05/2023 ARRÊT N°324/2023 N° RG 22/04133 – N° Portalis DBVI-V-B7G-PDVT AM/IA Décision déférée du 15 Novembre 2022 – Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] (11-22-116) C.DARTIGUES [C] [L] C/ [14] Réf: régie compte 2890 SIP [Localité 3] MIRAIL Réf: TH 2021 CIE [11] Réf: 101M4213717 DESISTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE…

ARRET N°240 FV/KP N° RG 22/03148 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GWIX [U] [W] C/ S.A.S. HABITAT SOLUTION ENERGIE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/03148 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GWIX Décision…

SD/LL SARL LOGIS TRANSPORT & TERRASSEMENT C/ SAS SCANIA FRANCE SARL MEILLER Copies délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON MISE EN ETAT – 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D’INCIDENT DU 23 MAI 2023 N° N° RG 22/00016 – N° Portalis DBVF-V-B7G-F3EC APPELANTE : SARL LOGIS TRANSPORT & TERRASSEMENT, agissant poursuites et diligences de son…

ARRET N° N° RG 23/00008 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLNE M. [X] [P] S.A.S.U. DOM RECOUVREMENT C/ S.A. SOMAFI – SOGUAFI COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 MAI 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du 19 Décembre 2022, enregistré sous le n°…