COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/06706 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VQDQ AFFAIRE : [P] [N] C/ Société [21] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2022 par le juge des contentieux de la protection du…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05274 – N° Portalis DBVT-V-B7G-US32 Ordonnance (N° 22/00738) rendue le 06 septembre 2022 par le président du tribunal judiciaire de Lille APPELANTE SASU Zeta , prise en la personne de…

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ‘ A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00108 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIBJ ORDONNANCE Le DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS à 14 H…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/03615 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFJZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/18822 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Septembre…

COUR D’APPEL D'[Localité 12] CHAMBRE A – CIVILE CM/CL DECISION : Juge de la mise en état du Mans du 03 Décembre 2021 Ordonnance du 10 Mai 2023 N° RG 22/00008 – N° Portalis DBVP-V-B7G-E55B AFFAIRE : [E] C/ FOUQUE, [W], S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 Nous, Catherine…

COUR D’APPEL DE [Localité 12] Chambre commerciale RG N° : N° RG 22/00904 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FWKX Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 01 Juin 2022, enregistrée sous le n° 2021F581 Monsieur [G] [D] [X] [Adresse 3] [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 8]…

COUR D’APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale RG N° : N° RG 22/01630 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FY6A Affaire : Jugement , origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 31 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 2022003564 Monsieur [K] [L] [W] [X] entreprise individuelle exerçant sous l’enseigne BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES [X]…

COUR D’APPEL DE [Localité 11] Chambre commerciale RG N° : N° RG 22/00940 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FWNF Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 01 Juin 2022, enregistrée sous le n° 2021F00581 Madame [P] [O] [A] [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Mickaël NATIVEL…

N° RG 23/01854 – N° Portalis DBVX-V-B7H-O2RA Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] au fond du 28 octobre 2022 RG : 11-22-003022 [Adresse 6] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 10 Mai 2023 APPELANTE : Mme [R] [H] [L]…

COUR D’APPEL D'[Localité 2] CHAMBRE A – CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 27 Octobre 2022 Ordonnance du 10 Mai 2023 N° RG 22/01996 – N° Portalis DBVP-V-B7G-FCWR AFFAIRE : [I], [J] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE ASSURANCES IARD), S.A.S. PROCIVIS OUEST PROMOTEUR ORDONNANCE DU…

COUR D’APPEL D'[Localité 12] CHAMBRE A – CIVILE CM/CL DECISION : Juge de la mise en état du Mans du 03 Décembre 2021 Ordonnance du 10 Mai 2023 N° RG 22/00334 – N° Portalis DBVP-V-B7G-E6YF AFFAIRE : [V] C/ FOUQUE, [O], S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.C. MMA IARD ASSURANCES…

CF/SH Numéro 23/01650 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 16 mai 2023 Dossier : N° RG 22/01357 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IGS4 Affaire : [M] [C] [L] [H] C/ Syndicat de la copropriété de la [Adresse 11] – O R D O N N A N C E – Caroline FAURE, magistrate chargée de la…

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRÊT DU 11 MAI 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04051 Décision déférée à la Cour : Décision du 23 décembre 2021 du Conseil…

16/05/2023 ARRÊT N°313/2023 N° RG 22/03848 – N° Portalis DBVI-V-B7G-PCIL EV/IA Décision déférée du 19 Octobre 2022 – Juge de l’exécution de [Localité 4] ( 22/03596) [G] [S] [C] C/ [D] [B] DESISTEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEIZE…

ARRET N° [E] C/ Etablissement [17] [J] Etablissement [14] HOURIEZ Société [16] [C] VA/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/05240 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IILP Décision déférée à la cour : JUGEMENT…

RENVOI DE CASSATION 8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°205 N° RG 22/06567 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TIN7 – M. [U] [R] – M. [Z] [R] – Mme [X] [R] C/ M. [K] [R] RENVOI DE CASSATION : Désistement Copie exécutoire délivrée le : 15 mai2023 à : Me Jean-paul RENAUDIN CCC à Monsieur [K] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE —– PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [2], représentée par Me [L], avocat au barreau de PARIS, toque: C0881 c/ [1] N° RG 22/04498 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSM3 Sur appel d’un jugement rendu le 01 Mars 2022 par le Pole social du TJ de…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE —– PARTIES EN CAUSE : S.A.R.L. [3], représentée par Me [W], avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 c/ [G] [J] épouse [C], représentée par Me [D], avocat au barreau de PARIS, toque : D0723 N° RG 21/05206 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2QT…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2023 N° RG 22/02887 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VE7O AFFAIRE : [H] [U] C/ Société [14] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2022 par le juge des contentieux de la protection du…