Désistement d’Appel

COUR D’APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale RG N° : N° RG 22/01630 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FY6A Affaire : Jugement , origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 31 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 2022003564 Monsieur [K] [L] [W] [X] entreprise individuelle exerçant sous l’enseigne BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES [X]…

COUR D’APPEL DE [Localité 11] Chambre commerciale RG N° : N° RG 22/00940 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FWNF Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 01 Juin 2022, enregistrée sous le n° 2021F00581 Madame [P] [O] [A] [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Mickaël NATIVEL…

N° RG 23/01854 – N° Portalis DBVX-V-B7H-O2RA Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] au fond du 28 octobre 2022 RG : 11-22-003022 [Adresse 6] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 10 Mai 2023 APPELANTE : Mme [R] [H] [L]…

COUR D’APPEL D'[Localité 2] CHAMBRE A – CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 27 Octobre 2022 Ordonnance du 10 Mai 2023 N° RG 22/01996 – N° Portalis DBVP-V-B7G-FCWR AFFAIRE : [I], [J] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE ASSURANCES IARD), S.A.S. PROCIVIS OUEST PROMOTEUR ORDONNANCE DU…

COUR D’APPEL D'[Localité 12] CHAMBRE A – CIVILE CM/CL DECISION : Juge de la mise en état du Mans du 03 Décembre 2021 Ordonnance du 10 Mai 2023 N° RG 22/00334 – N° Portalis DBVP-V-B7G-E6YF AFFAIRE : [V] C/ FOUQUE, [O], S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.C. MMA IARD ASSURANCES…

COUR D’APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale RG N° : N° RG 22/01629 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FY56 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 25 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 2022000088 Monsieur [M] [V] [Z] [R] entreprise individuelle exerçant sous l’enseigne BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 11 MAI 2023 N° 2023/ 338 Rôle N° RG 22/11004 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ24C S.A.S.U. [Adresse 2] C/ SCI CIVETTE 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa LACOUR Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07927 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV7P Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Avril…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 12 Janvier 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d’appel Date de la Décision Attaquée : 07 Janvier 2022 Nature de l’Affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de…

COUR D’APPEL D'[Localité 14] CHAMBRE A – CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de laval du 03 Octobre 2022 Ordonnance du 10 Mai 2023 N° RG 22/01916 – N° Portalis DBVP-V-B7G-FCR2 AFFAIRE : S.A.R.L. CF CARRELAGE C/ [S], [Y], S.A. ABEILLE IARD ET SANTE, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S.…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 11 MAI 2023 N° RG 20/04134 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYJJ S.A. MAAF ASSURANCES c/ Monsieur [U] [L] S.A.R.L. DENAVE MERCIER RENOVATION S.A. AXA FRANCE IARD S.C.P. SILVESTRI-BAUJET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la…

COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [6] [8] EXPÉDITION à : SAS [9] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d’ORLEANS ARRÊT DU : 9 MAI 2023 Minute n°199/2023 N° RG 21/02442 – N° Portalis DBVN-V-B7F-GN44 Décision de première instance : Pôle social du…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE —– PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [2], représentée par Me [L], avocat au barreau de PARIS, toque: C0881 c/ [1] N° RG 22/04498 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSM3 Sur appel d’un jugement rendu le 01 Mars 2022 par le Pole social du TJ de…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE —– PARTIES EN CAUSE : S.A.R.L. [3], représentée par Me [W], avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 c/ [G] [J] épouse [C], représentée par Me [D], avocat au barreau de PARIS, toque : D0723 N° RG 21/05206 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2QT…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2023 N° RG 22/02887 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VE7O AFFAIRE : [H] [U] C/ Société [14] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2022 par le juge des contentieux de la protection du…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 12 MAI 2023 N° RG 22/02919 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VFCK AFFAIRE : [Z] [O] C/ Société [Adresse 27] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2022 par le juge des contentieux de la protection du…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE —– PARTIES EN CAUSE : [G] [I], représenté par Me [R], avocat au barreau de PARIS, toque : P0583 c/ S.A.S. [1], représentée par Me [T], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 70 N° RG 23/00284 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5WR Sur appel…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE —– PARTIES EN CAUSE : Compagnie d’assurance [5], représentée par Me [G], avocat au barreau de PARIS, toque : P0267 – N° du dossier C0007687 c/ [S] [U], SOCIÉTÉ [3],[2] N° RG 22/09907 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYVM Sur appel d’un jugement rendu le…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE —– PARTIES EN CAUSE : Société [3], représentée par Me [R], avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 c/ Société [2] N° RG 22/09787 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXWI Sur appel d’un jugement rendu le 08 Janvier 2016 par le Tribunal du Contentieux…

N° 170 GR ————- Copies authentiques délivrées à : – Me Bourion, – Me Lamourette, – M. [F], le 11.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 11 mai 2023 RG 18/00090 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° CG-167, rg 2017/000095 du Tribunal mixte de commerce de Papeete du…