ARRET N° Mutuelle SMABTP C/ [M] [Adresse 6] VA/VB/DPC COUR D’APPEL D’AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d’inscription de l’affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01179 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IMAG Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS DU DEUX…

N° RG 22/02271 – N° Portalis DBVN-V-B7G-GU3E Date de Saisine : 30 Septembre 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d’appel Date de la Décision Attaquée : 04 Juillet 2022 Nature de l’Affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail ————————————————————————————— APPELANT Monsieur [C] [O] Représenté par Me Eugène HOUSSARD…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/08777 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHT2Z Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Février…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 679 Rôle N° RG 23/06859 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKAI S.A.R.L. [Adresse 5] C/ S.C.I. SCI MILAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du…

ARRET N° du 07 novembre 2023 N° RG 22/01494 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGZS [F] c/ S.C.I. 26 ROOSEVELT S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE ILL Formule exécutoire le : à : la SCP SOLVEL – BARRUE Me Dominique ROUSSEL la SELARL CABINET D’AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 07 NOVEMBRE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 678 Rôle N° RG 23/06069 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG2W S.A.R.L. LA TANIERE DU GEEK C/ [R] [T] S.A.R.L. NATIONALE 66 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le…

07/11/2023 ARRÊT N°585/2023 N° RG 23/01118 – N° Portalis DBVI-V-B7H-PKZR CBB/IA Décision déférée du 24 Février 2023 – TJ à compétence commerciale de [Localité 2] ( 22/02020) [E] S.A.S.U. LA TABLE A JULES C/ S.C.I. MARVILLE DESISTEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° 458 , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/05078 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJTD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03…

07/11/2023 ARRÊT N° 575/2023 N° RG 23/00154 – N° Portalis DBVI-V-B7H-PGIF EV/MB Décision déférée du 11 Octobre 2022 – Président du TJ de [Localité 3] ( 22/00479) [G] [F] [H] S.A.S. HOTEL ARIANE C/ S.C.I. SCI DU LEVANT DESISTEMENT D’APPEL Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 (n° 457 , 3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/04372 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHPU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13…

COUR D’APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale N° RG 23/00370 – N° Portalis DBWB-V-B7H-F4IT Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date du 15 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00127 SELARL [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marie NICOLAS de la SELARL…

N° RG 23/01706 – N° Portalis DBVM-V-B7H-LZXV No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 07 NOVEMBRE 2023 PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT Appel d’un jugement (no RG 22/5701) rendu par le juge…

07/11/2023 ARRÊT N°588/2023 N° RG 23/01556 – N° Portalis DBVI-V-B7H-PNDQ CBB/IA Décision déférée du 31 Mars 2023 – TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] ( 23/00255) C.LOUIS [I] [B] Société BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DAC C/ [O] [W] Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GA RONNE DESISTEMENT Grosse…

07/11/2023 ARRÊT N° 574/2023 N° RG 23/00126 – N° Portalis DBVI-V-B7H-PGDL EV/MB Décision déférée du 15 Décembre 2022 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022R00342) [P] [M] S.A. AXA FRANCE IARD C/ [X] [B] S.A. EUROPEENNE DE PARTICIPATION ET INVEST S.A.S. NAND Société ERGO VERSICHERUNG AG DESISTEMENT D’APPEL Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE…

Ordonnance n° 23/00299 07 Novembre 2023 —————————- N° RG 23/01696 – N° Portalis DBVS-V-B7H-GAQD ——————————— Juge de l’exécution de [Localité 5] 02 Août 2023 23/00151 ——————————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT du sept novembre deux mille vingt trois APPELANTE : S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse…

07/11/2023 ARRÊT N° N° RG 22/03776 – N° Portalis DBVI-V-B7G-PB6Z EV/MB Décision déférée du 27 Septembre 2022 – Laurence MITribunal de Grande Instance de [Localité 7] (22/00667) S.A.S. HUBSIDE.STORE.HOLDING S.A.S. HUBSIDE.STORE.LABEGE2 C/ Société CARMILA LABEGE DESISTEMENT D’APPEL Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre…

ARRET N° N° RG 23/00226 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMKP LA SAS LES SERRES MR C/ LA SELARL MONTRAVERS YANG-TING LA SARL LE JARDIN DE CHATEAU GAILLARD AUTRE COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France, en date du…

ARRET N° N° RG 23/00170 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMDO Mme [U] [I] C/ Mme [E] [C] M. [L] [S] COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Contentieux de la Protection, près le Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du…