Constitution d’avocat

Ordonnance n° du 01/02/2023 N° RG 22/01407 COUR D’APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D’INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le premier février deux mille vingt trois, Nous, Madame Isabelle FALEUR, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, Greffier, Après les débats du 11 janvier 2023, avons…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/15394 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRVG Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01761 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OSFJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 FEVRIER 2020 Tribunal judiciaire de BEZIERS N° RG 18/01196 APPELANT : Monsieur [G] [R] né…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/02825 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FUAZ Minute n° 23/00031 URSSAF DE LORAINE C/ S.A.R.L. GESPART BTP, S.E.L.A.R.L. [T] ET NARDI, MINISTERE PUBLIC Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de METZ, décision attaquée en date du 22 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 19/871 COUR D’APPEL DE METZ…

AFFAIRE : N° RG 21/03320 N° Portalis DBVC-V-B7F-G4KK  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN en date du 15 Novembre 2021 – RG n° 21/01783 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 09 FEVRIER 2023 APPELANT : Monsieur [V] [S] [Adresse…

COUR D’APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01976 – S.A.S. FINANCIERE GMT S.A.S. MGF S.A.R.L. SINBAR Représentées par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier LC6138 Assistées de Me François-Xavier RUELLAN, avocat au barreau de PARIS C/ S.E.L.A.R.L.…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02335 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IP4G CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 22 juin 2022 RG :2022R37 [V] C/ Société COMMERCIALIZADORA ALFARO DIAZ NUILA DÉNOMMÉE ALFAC OMER Grosse délivrée le 08 FEVRIER 2023 à Me CAUVIN Me REINHARD COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 20/01505 – N° Portalis DBVS-V-B7E-FKOV Minute n° 23/00040 S.A.R.L. CERRAN AUTOMOBILE C/ [F], S.A.S. CONTROLE TECHNIQUE SCHAEFER Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 25 Juin 2020, enregistrée sous le n° 2019/02371 COUR D’APPEL…

COUR D’APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 07 Février 2023 N° RG 21/00395 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FRNB ChR/NB/NS ORDONNANCE DE CADUCITE D’APPEL (articles 542, 908 et 954 du code de procédure civile) jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 25 janvier 2021, enregistrée…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 2 FEVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/12633 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKB4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Août…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05389 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TLNM Jugement (N° 20/00119) rendu le 20 novembre 2020 par le tribunal d’instance de Lille APPELANT Monsieur [V] [T] né le 02 août 1976 à [Localité…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/03054 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IETV ET – NR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CARPENTRAS 25 mai 2021 RG :11-21-0000 S.A. SANTANDER CONSUMER BANQUE C/ [U] Grosse délivrée le 02/02/2023 à Me Florent ESCOFFIER à Me Aline GONZALEZ COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre…

ASD/IC [B] [K] [C] épouse [I] C/ [W] [I] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 3ème chambre civile ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 22/01116 – N° Portalis DBVF-V-B7G-GAYQ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance d’orientation et de mesures provisoires rendue le 05 août…

JN/SB Numéro 23/449 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/02/2023 Dossier : N° RG 22/01589 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IHKV Nature affaire : Déféré de l’ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : [Z] [L] C/ S.A.S. BRICORAMA FRANCE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12386 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCQA Décision déférée à la cour : Jugement du 22 juin 2022-Juge de l’exécution d’EVRY-RG n° 21/00246 APPELANT…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01823 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UHCX Ordonnance de référé (N° 20/20002887) rendue le 12 janvier 2021 par le président du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer Ordonnance (RG 21/1075) rendue le 15…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 09/02/2023 N° de MINUTE : 23/169 N° RG 22/00037 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UBDH TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d’Avesnes sur Helpe du 07 Décembre 2021 APPELANT Monsieur [K] [U] né le [Date naissance 4] 1966…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00377 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UJL6 AFFAIRE : [T] [K] C/ S.A.S. HAIR [Localité 4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Janvier 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N°…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06930 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTDY Décision déférée à la cour : Arrêt du 2 décembre 2021, la deuxième chambre civile de la…

AFFAIRE : N° RG 21/01934 – N° Portalis DBVC-V-B7F-GZE6   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN en date du 08 Février 2021 RG n° 11-19-2031 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 APPELANTE : Madame [K] [R]…