Constitution d’avocat

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 (n° 2023/ 14 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/07489 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUTT Décision déférée à la Cour : Jugement du…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAUMUR du 24 Février 2022 Ordonnance du 25 Janvier 2023 N° RG 22/00588 – N° Portalis DBVP-V-B7G-E7KL AFFAIRE : S.A. ALLIANZ C/ [N], [D], [E], [S] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU…

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT-DIRE-DROIT N° 36 DU 30 JANVIER 2023 N° RG 22/00526 N° Portalis DBV7-V-B7G-DOHH Décision déférée à la cour : jugement du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 2 mai 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 21/02135. APPELANTS : Madame [Z]…

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT-DIRE-DROIT N° 35 DU 30 JANVIER 2023 N° RG 22/00525 N° Portalis DBV7-V-B7G-DOHD Décision déférée à la cour : jugement du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 2 mai 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 19/00022. APPELANTS : Monsieur [O]…

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 158/23 N° RG 21/00880 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TUDT AM/AA Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT OMER en date du 22 Avril 2021 (RG 19/00221 -section ) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 123/23 BIS N° RG 21/00943 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TU4G AM/AA Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 18 Mai 2021 (RG F18/01127 -section ) GROSSE : aux avocats le 27 Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12274 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCCW Décision déférée à la cour : Jugement du 14 juin 2022-Juge de l’exécution de Fontainebleau-RG n°19/00035 APPELANT…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/02883 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IRO3 CS PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 30 juin 2022 RG :22/00036 [R] [T] C/ [Y] [E] Grosse délivrée le à COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 Décision déférée à la…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 8 ARRÊT DU 1ER FÉVRIER 2023 (n° 2023/ 15 , 24 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/05678 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B24A3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2017 -Tribunal de Commerce de…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 26 JANVIER 2023 N°2023/62 Rôle N° RG 22/09430 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVCY [T] [Z] épouse [N] [J] [N] C/ SAS AGIR PROMOTION SCCV IMMO LES PEUPLIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance…

ARRET N° ———————- 01 Février 2023 ———————- N° RG 21/00222 – N° Portalis DBVE-V-B7F-CCET ———————- [I] [B] C/ Association ASSOCIATION LES PARALYSES DE FRANCE (APF) ———————- Décision déférée à la Cour du : 06 juillet 2021 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’AJACCIO 18/00282 —————— Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/15492 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCR6L Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Août…

Ordonnance n° du 01/02/2023 N° RG 22/01407 COUR D’APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D’INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le premier février deux mille vingt trois, Nous, Madame Isabelle FALEUR, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, Greffier, Après les débats du 11 janvier 2023, avons…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/15394 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRVG Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre…

ARRET N° S.A.S.U. ETANGS DU LOTUS PRISE EN LA PERSONNE DE M. [M] E N SA QUALITE DE PRESIDENT C/ S.E.L.A.R.L. GRAVE [G] FLR COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 31 JANVIER 2023 N° RG 21/04632 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IHEH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN EN DATE DU 03 SEPTEMBRE 2021…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 17/01257 – N° Portalis DBVP-V-B7B-EEFD Jugement du 03 Mai 2017 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d’inscription au RG de première instance 2016000122 ARRET DU 31 JANVIER 2023 APPELANTES : Madame [X] [V] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1958 à…

MARS / MS Numéro 23/00397 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 31/01/2023 Dossier : N° RG 22/03017 – N° Portalis DBVV-V-B7G-ILSW Nature affaire : Déféré de l’ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : SA SMA C/ [Z] [J], SELARL EKIP Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

COUR D’APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A – CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/01442 – N° Portalis DBVP-V-B7G-FBNR Ordonnance du 02 Août 2022 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] n° d’inscription au RG de première instance : 12 22-008 ARRET DU 31 JANVIER 2023 APPELANTS : Madame [B] [C] épouse [G] née…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 30 JANVIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06779 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOZN Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 30 JANVIER 2023 N° RG 22/03802 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2VI SASU FLAT LEASE GROUP c/ Monsieur [O] [N] S.C.P. SILVESTRI-BAUJET SELARL AJILINK VIGREUX Nature de la décision : AU FOND Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision…