Constitution d’avocat

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01482 – N° Portalis DBVY-V-B7G-HCBL [M] [B] C/ S.A.S.U. GREEN MOTION SOLUTONS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ALBERTVILLE en date du 23 Juin 2022, RG F 21/00144 APPELANT : Monsieur [M] [B] LES…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION B ————————– ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 PRUD’HOMMES N° RG 21/04471 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MIDI Monsieur [C] [V] c/ Monsieur [E] [Z] S.C.P. SCP SILVESTRI – BAUJET S.A.R.L. I BOAT CGEA Nature de la décision : AU FOND , Grosse délivrée aux avocats le : à…

ORDONNANCE DU 25 Janvier 2023 ——————– N° RG 22/00517 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAJF ——————– [G] [U] [O] [B] épouse [U] C/ SARL LACOMBE-AZEMA EXPERTISES ——————- GROSSES le aux avocats ORDONNANCE n° 12-2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Monsieur [G] [U] né le 30 décembre 1979…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 25 JANVIER 2023 N° RG 20/02393 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LTG2 S.A.R.L. ASYR c/ S.A.S. ASCENCAO.E Nature de la décision : IRRECEVABILITE D’APPEL Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 avril 2020 (R.G. 2020000400) par le…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 1- A N° RG 23/04237 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2QD Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 27 Juin 2023 Date de saisine : 03 Juillet 2023 Nature de l’affaire : Demande d’indemnités liées à la rupture…

7ème Ch Prud’homale ORDONNANCE N°141/2023 N° RG 22/05337 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TCMA Mme [I] [O] C/ CAP SANTE SARL Ordonnance d’incident Copie exécutoire délivrée le :23/11/2023 à :Me Lhermitte Me Caron REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 23 NOVEMBRE 2023 Le vingt trois Novembre deux…

7ème Ch Prud’homale ORDONNANCE N°140/2023 N° RG 22/05335 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TCLZ M. [O] [J] C/ CAP SANTE SARL Ordonnance d’incident Copie exécutoire délivrée le :23/11/2023 à :Me Lhermitte Me [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 23 NOVEMBRE 2023 Le vingt trois Novembre deux…

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile —– ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2023 RG : 23/00810 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 905-1 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE rendu le 27 février…

7ème Ch Prud’homale ORDONNANCE N°139/2023 N° RG 22/05334 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TCLU Mme [D] [O] C/ CAP SANTE SARL Ordonnance d’incident Copie exécutoire délivrée le :23/11/2023 à :Me Lhermitte Me Caron REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 23 NOVEMBRE 2023 Le vingt trois Novembre deux…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 23/06662 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN3T Décision déférée à la cour Jugement du 27 février 2023-Juge de l’exécution de Paris-RG n° 22/81974 APPELANTS Monsieur…

République Française Au nom du peuple français ———————————— Cour d’appel de Nancy Chambre de l’Exécution – JEX Arrêt n° /23 du 26 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : RG n° 22/02330 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FB4V Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l’exécution du Juge de l’exécution de NANCY, R.G.n°…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09046 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDU5Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ CM/FP-D Rôle N° RG 22/01775 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI2BK [M] [X] C/ S.A.R.L. TRADEBAT Copie exécutoire délivrée le : 26 JANVIER 2023 à : Me Laurent DESCHAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Julie GOURION, avocat au barreau de VERSAILLES Décision déférée à…

ARRET N° [R] C/ [O] copie exécutoire le 22 novembre 2023 à Me BLONDET Mme [U] LDS/IL/ COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/02333 – N° Portalis DBV4-V-B7H-IYYR ORDONNANCE DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AMIENS DU 15 DECEMBRE 2022 (référence dossier N° RG R 22/00070)…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/100 N° RG 20/04999 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TKH2 Jugement (N° 19/00346) rendu le 30 Septembre 2020 par le tribunal judiciaire d’Arras APPELANTS Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité…

ARRÊT N° OC R.G : N° RG 22/00192 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FVDK [H] C/ S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SIDR) COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-DENIS en date du 31…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 10 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01812 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBLIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre…

N° RG 22/03087 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JFVY COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 AVANT DIRE DROIT DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01290 Tribunal judiciaire d’Evreux du 12 juillet 2022 APPELANT : Monsieur [T] [M] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Florence…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 JANVIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/01518 – N° Portalis DBVK-V-B7E-ORUW Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE N° RG 17/01402 APPELANT : Monsieur [D]…

COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 67 F-B Pourvoi n° K 20-16.580 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…