Constitution d’avocat

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00250 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G5HR [B] [F] C/ S.E.L.A.R.L. OFFICE NOTARIAL DU CHATEAU représentée par sa gérante en exercice Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CHAMBERY en date du 27 Janvier 2022, RG…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/06162 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMUE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 9 juin…

COUR D’APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 22/01699 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FZPK Monsieur [Y] [A] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle LAURET de la SAS MIL AVOCAT & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [G] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle LAURET de la SAS…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE CM/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 23/00542 – N° Portalis DBVP-V-B7H-FEON ordonnance du 15 Mars 2023 Cour d’Appel d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance : 22/1286 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 DEMANDEUR AU DEFERE : Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité…

[I] [P] C/ S.A. BNP PARIBAS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01132 – N° Portalis DBVF-V-B7H-GIFC MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 04 août 2023, rendu par le juge de l’exécution du tribunal judiciaire…

N° RG 22/00619 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OCK4 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 23 novembre 2021 RG : 20/03213 ch n°4 GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE C/ [M] Société CPAM DE LA DROME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile…

[E] [L] C/ CARMF Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01037 – N° Portalis DBVF-V-B7H-GHZW MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 28 juillet 2023, rendu par le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Dijon…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 4 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02833 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDLP Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 N° RG 23/06137 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMSG Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 29 Mars 2023 Date de saisine : 05 Avril 2023 Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de…

[N] [I] C/ CAISSE AUTONOME DES MEDECINS DE FRANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01036 – N° Portalis DBVF-V-B7H-GHZU MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 28 juillet 2023, rendu par le juge de l’exécution…

6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 22/04974 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TAS5 Mme [Y] [D] C/ M. [H] [B] Appel contre le jugement rendu le 7 mars 2022 RG 21/01591-Minute 22/45 par le TJ de Vannes Copie exécutoire délivrée par LRAR le : à :Madame [Y] [D] Monsieur [H] [B] Copie certifiée conforme délivrée à…

[D] [B] [J] [B] C/ GRAND [Localité 2] HABITAT Copies délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON MISE EN ETAT – 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D’INCIDENT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° N° RG 23/00703 – N° Portalis DBVF-V-B7H-GGJ2 APPELANTS : Monsieur [D] [B] né le 07 Avril 1994 à [Localité 2] (21) [Adresse 3]…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09348 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVY7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février…

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 19/03446 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OFCY APPELANTS : M. [B] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Mme [C] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 475 N° RG 21/08812 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUDZ [Z] [V] [K] épouse [T] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble ‘[Adresse 4]’ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00282 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPEG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01156 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOJ2 AFFAIRE : Société FONDA BA TECH, représenté par la SELAFA MJA … C/ [R] [P] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2021 par le Conseil de…

COUR D’APPEL DE [Localité 5] 1re chambre 2e section Minute n° N° RG 23/02033 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VYIT AFFAIRE : [V] C/ S.A.R.L. MEG PATRIMOINE, ORDONNANCE D’INCIDENT prononcée le SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la 1re chambre 2e section, avons rendu l’ordonnance suivante,…

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 novembre 2023 N° RG 21/02127 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FV6X -LB- Arrêt n° 498 [E] [T] / Compagnie d’assurance [6] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 14 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00066…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/11/2023 N° de MINUTE : 23/936 N° RG 21/03394 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TWML Jugement (N° 20/000352) rendu le 12 Avril 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Douai APPELANTS Monsieur [O] [Z] né…