Constitution d’avocat

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 4e chambre 2e section Minute n° N° RG 23/00680 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VU6O AFFAIRE : [L], [L] C/ SYNDIC. DE COPRO. SDC LES HAUTES BRUYERES BRUYERES [Localité 6], SYNDIC. DE COPRO. CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL SAS ATRIUM GESTION, ORDONNANCE D’INCIDENT Prononcée le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE ————————– ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01725 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGWW [G] [X] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000438 du 19/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ [B] [E] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/006482 du 25/05/2023 accordée par le…

N° RG 23/07161 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PGJG Décision de la Cour d’Appel de LYON du 05 septembre 2023 ( 3ème chambre civile A) RG : 22/08121 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09 Novembre 2023 DEMANDERESSE AU DEFERE : S.A. SOCIETE GENERALE [Adresse 2]…

N° RG 23/07160 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PGJF Décision de la Cour d’Appel de LYON du 05 septembre 2023 (3ème chambre civile A) RG : 22/07797 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09 Novembre 2023 DEMANDERESSE AU DEFERE : S.A. SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00250 – N° Portalis DBVY-V-B7G-G5HR [B] [F] C/ S.E.L.A.R.L. OFFICE NOTARIAL DU CHATEAU représentée par sa gérante en exercice Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CHAMBERY en date du 27 Janvier 2022, RG…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/06162 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMUE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 9 juin…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/08630 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQLV Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2021 -Conseil…

N° RG 23/07158 – N° Portalis DBVX-V-B7H-PGJC Décision de la Cour d’Appel de LYON du 05 septembre 2023 ( 3ème chambre civile A) RG : 22/07793 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09 Novembre 2023 DEMANDERESSE AU DEFERE : S.A. SOCIETE GENERALE [Adresse 2]…

ARRET N° du 14 novembre 2023 N° RG 22/01740 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHOY [Y] c/ S.A. CREDIT MUTUEL LEASING – CM CIC BAIL Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 APPELANT : d’un jugement rendu le 27…

N° RG 23/01062 – N° Portalis DBVX-V-B7H-OYZE Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 08 février 2023 RG : 2023f00187 [S] C/ LA PROCUREURE GENERALE URSSAF RHONE ALPES S.E.L.A.R.L. SELARLU [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 09 Novembre 2023 APPELANT : M. [M]…

Copie exécutoire à : – Me Orlane AUER – Me Joseph WETZEL le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/00658 – N° Portalis DBVW-V-B7H-IAJO Minute n° : 23/475 ORDONNANCE du 14 Novembre 2023 dans l’affaire entre : APPELANT : Monsieur [U] [X] [Adresse…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° ,3 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02667 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDLS4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2020 -Conseil de…

N° RG 22/00498 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OCBT Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 06 décembre 2021 RG : 20/01007 ch civ [T] C/ [H] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 14 Novembre…

Ordonnance n° 23/00477 08 novembre 2023 —————————- RG N° 22/02873 – N° Portalis DBVS-V-B7G-F34C ——————————— Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de METZ 12 décembre 2022 21/00412 ——————————— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Huit novembre deux mille vingt trois APPELANTE : Madame [G]…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LE/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00532 – N° Portalis DBVP-V-B7H-FENY ordonnance du 23 Mars 2023 Président du TJ d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 23/00181 ARRET DU 14 NOVEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [O] [R] né le 02 Juin 1970 à [Localité 8] [Adresse 1]…

COUR D’APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE D’APPEL (articles 963 et 964 code de procédure civile) N° RG 23/01988 – Appel du jugement du TJ d’ARGENTAN du 12 Juillet 2023  – Madame [J] [E] [G] [T] [Adresse 4] [Localité 3] – Monsieur [X] [D] [C] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me…

13/11/2023 ARRÊT N° 608/2023 N° RG 23/02947 – N° Portalis DBVI-V-B7H-PUOR CBB/ES Décision déférée du 13 Juillet 2023 – Conseiller de la mise en état de TOULOUSE – 23/02006 [Z] [I] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD IRRECEVABILITE DE LA REQUETE EN DEFERE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***…

ARRET N° 23/ CE/XD COUR D’APPEL DE BESANCON ARRET DU 10 NOVEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 Avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/00469 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EPVZ S/appel d’une décision du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 03 février 2022 code affaire : 80L Demande…

SD/EC N° RG 23/00972 N° Portalis DBVD-V-B7H-DS3I Décision attaquée : ordonnance de caducité du CME n°113 en date du 22/9/23 ——————- DÉFÉRÉ ——————– Syndicat CGT DES PERSONNELS ALDI MARCHE C/ M. [G] [K] S.A.R.L. ALDI MARCHE [Localité 2] ——————– Expéd. – Grosse M. [M] 10.11.23 Me SOREL 10.11.23 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01421 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TP7F Jugement (N° 20-000467) rendu le 18 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur [M] [E] né le 05 Novembre 1953 à [Localité…