Constitution d’avocat

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2024 N° 2024/37 Rôle N° RG 20/12675 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGVFY [B] [Y] C/ [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Grégory KERKERIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de DRAGUIGNAN en…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 21 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/12529 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDBL Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2020 – Tribunal de Commerce de Bobigny – RG…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 078 Rôle N° RG 22/12589 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBPX [Z] [U] S.C.I. LA CIGARONNE C/ [M] [J] [C] SARL PRESQU’ILE DU CAP PROPERTIES AP D'[Localité 6] [E] [I] [S] [L] veuve [G] [Y] [G] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le :…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 N° RG 24/02631 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CI36Y Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 29 Janvier 2024 Date de saisine : 09 Février 2024 Nature de l’affaire : Actions disciplinaires exercées contre les notaires et…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2024 N° 2024/ 70 Rôle N° RG 20/03417 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWUF S.C.I. [H] C/ S.C.I. VILLA MARIA STELLA OCTAVIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF,…