Constitution d’avocat

N° RG 20/01387 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M4CC Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 08 janvier 2020 ( 1ère chambre civile) RG : 16/03564 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 15 Février 2024 APPELANTE : LA MNCAP – MUTUELLE NATIONALE DES…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/00439 – N° Portalis 352J-W-B7F-CVWKW N° MINUTE : Assignation du : 16 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 13 février 2024 DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS [Adresse 4] A [Localité 6] pris en la personne…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/01579 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRLA Ordonnance n° 2024/M29 M. [L] [P] Mme [M] [P] Appelants Syndic. de copro. LES CYPRINES représenté par son syndic le cabinet TRIO SARL S.A.R.L. TRIO Mme [E] [A] Mme [T] [J] M. [R] [N] Mme [H] [O] Intimés ORDONNANCE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/107 Rôle N° RG 23/01806 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXGC [N] [Z] C/ [X] [S] VEUVE [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie DAUTZENBERG Me Anaïs TETU Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Juridiction…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2024 ac N° 2024/ 59 N° RG 20/04512 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZOA Société [Adresse 5] C/ [Y] [R] [M] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Grasse en…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 23/00449 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUM3 AFFAIRE : [E] [T] C/ S.A. GENERALI IARD Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Janvier 2023 par le TJ de Pontoise N° chambre : 1 N° RG : 22/02121…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 21 FEVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/12529 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDBL Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2020 – Tribunal de Commerce de Bobigny – RG…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 078 Rôle N° RG 22/12589 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKBPX [Z] [U] S.C.I. LA CIGARONNE C/ [M] [J] [C] SARL PRESQU’ILE DU CAP PROPERTIES AP D'[Localité 6] [E] [I] [S] [L] veuve [G] [Y] [G] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le :…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 N° RG 24/02631 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CI36Y Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 29 Janvier 2024 Date de saisine : 09 Février 2024 Nature de l’affaire : Actions disciplinaires exercées contre les notaires et…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2024 N° 2024/ 70 Rôle N° RG 20/03417 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFWUF S.C.I. [H] C/ S.C.I. VILLA MARIA STELLA OCTAVIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF,…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 N° RG 23/13582 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIC7O Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 28 Juillet 2023 Date de saisine : 30 Août 2023 Nature de l’affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement…

N° RG 21/05307 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NWPC Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 20 mai 2021 ( chambre 3 cab 03 D) RG : 18/01508 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Février 2024 APPELANT : M. [C] [D] [J] né…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N°2024 /M99 N° RG 23/15872 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKVA ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. GETEX Prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Laetitia LUNARDELLI de la SARL CABINET IMBERT REBOUL,…

COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 N° RG 23/08743 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTX4 Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle Date de l’acte de saisine : 12 Mai 2023 Date de saisine : 26 Mai 2023 Nature de l’affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N°2024 /M98 N° RG 23/14899 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHVB ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [N] [S], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Evelyn BLEDNIAK de la SELARL CABINET ATLANTES, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.A.S. ATOS, demeurant [Adresse…

SARLU [Z] C/ SAS SN SOGEPIERRE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 21/01607 – N° Portalis DBVF-V-B7F-F2ZJ MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 18 novembre 2021, rendue par le tribunal de commerce de Dijon…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRÊT DU 16 FEVRIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/07717 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQXM Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Avril…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DEFERE DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/55 Rôle N° RG 23/09366 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLUBD S.C.I. DES GRENADIERS C/ S.A.S.U. PISCINE ET ARROSAGE DU GOLFE [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-David POTHET Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du…

N° RG 21/00145 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NKT5 Décision du Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 05 novembre 2020 RG : 19/00304 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Février 2024 APPELANTE : S.C.I. ORNELLA [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/05998 – N° Portalis DBV3-V-B7H-WBSA AFFAIRE : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS – MAF Assurances C/ [M] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juillet 2023 par le Juge de l’exécution de Nanterre…