Constitution d’avocat

ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1314/23 N° RG 23/00809 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U6VM MLB/CH Ordonnance du Conseiller de la mise en état de douai n°F396/23 en date du 08/06/2023 (RG 23/534 ) Jugement n° 23/014 du Conseil de Prud’hommes de Dunkerque en date du 6 Février 2023 (RG F 22/00137) GROSSE : aux avocats…

ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1315/23 N° RG 23/00810 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U6VN MLB/CH Ordonnance du Conseiller de la mise en état de douai n°F398/23 en date du 08/06/2023 (RG 23/00535 – section ) Jugement n°23/016 du Conseil de Prud’hommes de Dunkerque en date du 6 Février 2023 (RG F 21/00267 ) GROSSE :…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00689 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBH7W Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2023 (n°146, 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 22/16527 – n° Portalis 35L7-V-B7G-CGOBG Décision déférée à la Cour : décision du 23 juin 2022…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 8 NOVEMBRE 2023 (n° 2023/ , 40 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/17306 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CENLB Décision déférée à la Cour : Jugement du 20…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 3 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09639 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWZQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00722 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBPV AFFAIRE : [B] [M] C/ S.A.S. FRIESLANDCAMPINA DAIRY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2022 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de CHARTRES N° Section :…

COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00091 – N° Portalis DBWA-V-B7H-CLZR Jugement du Juge aux affaires familiales de FORT-DE-FRANCE, en date du 25 Octobre 2022, enregistré sous le n° 20/00745 ORDONNANCE Monsieur [F] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Georges-Emmanuel GERMANY de la SELARL AVOCATS CONSEIL…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13766 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGZ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juillet…

7ème Ch Prud’homale ORDONNANCE N°126/23 N° RG 20/04837 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q7JF Société AGROTECH SARL S.E.L.A.R.L. TCA (1) C/ M. [N] [L] Déclare l’instance périmée Copie exécutoire délivrée le : 26/10/2023 à : MR [S] (DS) Me COLLEU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 26…

ARRET N° [U] C/ [H] OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00567 – N° Portalis DBV4-V-B7F-H7ME JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 17 DÉCEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [D] [U] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Marc ANTONINI de…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01649 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PYRY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 MARS 2023 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER N° RG 20/02049 DEMANDEUR A LA…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 4e chambre 2e section Minute n° N° RG 23/00680 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VU6O AFFAIRE : [L], [L] C/ SYNDIC. DE COPRO. SDC LES HAUTES BRUYERES BRUYERES [Localité 6], SYNDIC. DE COPRO. CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL SAS ATRIUM GESTION, ORDONNANCE D’INCIDENT Prononcée le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE ————————– ARRÊT DU : 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01725 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGWW [G] [X] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/000438 du 19/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ [B] [E] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/006482 du 25/05/2023 accordée par le…

07 NOVEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 23/00346 – N° Portalis DBVU-V-B7H-F6YA [J] [MP], Syndicat UD CGT 63 (UNION DÉPARTEMENTALE CGT DU PUY DE DÔME ) / S.A.S. DACHSER FRANCE ordonnance référé, origine conseil de prud’hommes – formation de départage de riom, décision attaquée en date du 22 février 2023, enregistrée sous le…

MINUTE N° 23/457 Copie exécutoire à : – Me Joseph WETZEL – Me Laetitia RUMMLER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 06 Novembre 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/00767 – N° Portalis DBVW-V-B7H-IAPT…

ARRET DU 06 Novembre 2023 N° 9 N° RG 23/00873 – N° Portalis DBVT-V-B7H-UYR2 JUGEMENT DU Juge de l’expropriation de LILLE EN DATE DU 09 Décembre 2022 COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre de l’Expropriation APPELANT : M. [W] [E] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne INTIME : Société SPL EURALILLE, prise en la personne…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 340 Rôle N° RG 23/02487 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZUH [B] [C] [V] [L] épouse [C] C/ [U] [J] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale MAZEL Me Aurélie REYMOND Décision déférée à la Cour : Jugement du…

30/10/2023 ARRÊT N°23/625 N° RG 23/01342 – N° Portalis DBVI-V-B7H-PMBT SC – CD Décision déférée du 07 Décembre 2022 – Juge de la mise en état de [Localité 6] – 22/02146 JL. [Adresse 5] [O] [L] C/ [D] , [G] [N] DESISTEMENT DE L’APPEL Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS…

ARRÊT N°23/ CO N° RG 22/00057 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FU3D [L] S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD C/ [J] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d’une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-PIERRE en date du 29…