Constitution d’avocat

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE constatant l’extinction de l’INSTANCE N° RG 22/02402 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PM6T ORDONNANCE N° APPELANTE S.A.R.L. Afid Investigations [Adresse 2] [Adresse 2] INTIMEE Mme [N] [P] épouse [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Nicolas GANGLOFF, avocat au barreau de MONTPELLIER Le HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT…

COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Février 2024 N° RG 13/01472 – N° Portalis DBVY-V-B65-ETYC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE en date du 31 Mai 2013, RG 10/553 Appelants M. [IB] [W] né le 15 Avril 1967 à [Localité 23] ([Localité 23]),…

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 73 DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 22/00909 – N° Portalis DBV7-V-B7G-DPNA Décision attaquée : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 8 juillet 2022, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 2021J00053 APPELANT : Monsieur [T] [X] [Adresse 1] [Localité 2]…

N° RG 22/02760 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JE5K COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 04 Juillet 2022 APPELANT : Monsieur [M] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Stéphane BARBIER de la SELARL…

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/05607 – N° Portalis DB3S-W-B7G-WILX N° de MINUTE : 24/00224 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “RESIDENCE LE LYCEE” SIS [Adresse 1], représenté par son syndic coopératif Monsieur [O] [D] représentée par Maître Manuel RAISON de la SELARL Société…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° , 24 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/17281 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQNR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Octobre…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/01579 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRLA Ordonnance n° 2024/M29 M. [L] [P] Mme [M] [P] Appelants Syndic. de copro. LES CYPRINES représenté par son syndic le cabinet TRIO SARL S.A.R.L. TRIO Mme [E] [A] Mme [T] [J] M. [R] [N] Mme [H] [O] Intimés ORDONNANCE…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/107 Rôle N° RG 23/01806 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXGC [N] [Z] C/ [X] [S] VEUVE [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie DAUTZENBERG Me Anaïs TETU Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Juridiction…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2024 ac N° 2024/ 59 N° RG 20/04512 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZOA Société [Adresse 5] C/ [Y] [R] [M] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Grasse en…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 23/00449 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUM3 AFFAIRE : [E] [T] C/ S.A. GENERALI IARD Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Janvier 2023 par le TJ de Pontoise N° chambre : 1 N° RG : 22/02121…

ARRÊT N° /2024 PH DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 23/00947 – N° Portalis DBVR-V-B7H-FFJH Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’EPINAL 21/00132 14 avril 2023 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANT : Monsieur [D] [W] Agent AVIVA Assirances [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Gérard WELZER substitué par Me…

ARRÊT N° /2024 PH DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 23/00341 – N° Portalis DBVR-V-B7H-FD54 Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANCY 02 décembre 2022 COUR D’APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE – SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.U. ISS FACILITY SERVICES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité…

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrée le : à Me TOURNIER-COURTES ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/04032 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAYL N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 14 Février 2024 DEMANDERESSE S.C.I.C. OASIS 21 (RCS Paris 839 723 632) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/03750 – N° Portalis DBVK-V-B7H-P4ZO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 JUILLET 2023 COUR D’APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/6393 DEMANDEUR AU DEFERE : Monsieur [X]…

ORDONNANCE N° 60 N° RG 23/00364 – N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOIT SOCIETE SPORTIVE DE [Localité 7] C/ [R] [B] [M] [V] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE -MARITIME Caisse PRO BTP Grosse envoyée aux avocats COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 14 Février 2024 ENTRE SOCIETE SPORTIVE DE [Localité 7]…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 14 FEVRIER 2024 N° RG 22/00469 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQYO Monsieur [X] [E] c/ S.A.S. BEDEMAT Nature de la décision : APPEL IRRECEVABLE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 décembre 2021 (R.G. 2021F00036) par…

1ère CHAMBRE CIVILE ———————- [O] [V] S.C.I. MICKIR C/ [Adresse 3] ———————- N° RG 23/00696 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDRV ———————- DU 14 FEVRIER 2024 ———————- ORDONNANCE ————— Nous, Paule POIREL, présidente chargée de la mise en état de la 1ère chambre civile de la Cour d’Appel de BORDEAUX, assistée de Véronique SAIGE, greffier. Avons ce…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°39 N° RG 19/04954 – N° Portalis DBVL-V-B7D-P65V Institut Public POLE EMPLOI PAYS DE LA LOIRE C/ M. [N] [X] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : – Me Marie VERRANDO – Me Peggy CUGERONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/02878 – N° Portalis DBVS-V-B7G-F34M Minute n° 24/00034 S.A.R.L. SMCP RICHARD C/ S.A.S. GF MOSELLE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 22 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00400 COUR D’APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU…

COUR D’APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 20/05741 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BF6QM Ordonnance n° 2024/M43 ORDONNANCE DE PEREMPTION D’INSTANCE Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l’instance opposant : Mme [P] [F]…