Constitution d’avocat

Copie exécutoire à : – Me Guy BENICHOU – le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/02664 – N° Portalis DBVW-V-B7H-IDS5 Minute n° : 23/939 ORDONNANCE du 15 Décembre 2023 dans l’affaire entre : APPELANT : Monsieur [O] [N] né le 06 Février…

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 587 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00616 – N° Portalis DBV7-V-B7F-DKMB Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine Commission d’indemnisation des victimes de dommages résultant d’une infraction de Basse-Terre, décision attaquée du 26 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/00027. APPELANT :…

COUR D’APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 28 Février 2023 RG N° : N° RG 22/00330 – N° Portalis DBVP-V-B7G-FAKQ AFFAIRE : [V] C/ S.A. FIDUCIAL EXPERTISE AL EXPERTISE) ORDONNANCE DU 28 Février 2023 Nous, M-C. DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d’Appel d’ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier,…

MM/ND Numéro 23/757 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 27/02/2023 Dossier : N° RG 22/00579 – N° Portalis DBVV-V-B7G-IEGX Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : Société ELETTROCANALI SPA C/ S.A.R.L. AC DISTRIBUTION Grosse délivrée le : à…

VCF/AV MENUISERIE [U] C/ [K] [T] SOCIETE HOTELIERE [W] [E] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 N° RG 23/00100 – N° Portalis DBVF-V-B7H-GDNR MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 10 janvier 2023, rendu par le juge de…

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 27 FEVRIER 2023 RG N° : N° RG 22/00571 – N° Portalis DBV7-V-B7G-DOLA 1ère Chambre Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 05 Mai 2022, enregistrée sous le n°…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2023 N° RG 22/04674 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5U2 E.A.R.L. LES GRANGES DE CIVRAC S.E.L.A.R.L. EKIP’ c/ S.C.I. [Adresse 3] G.F.A. [Adresse 3] Nature de la décision : IRRECEVABILITÉ D’APPEL Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats…

COUR D’APPEL DE [Localité 5] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 27 FEVRIER 2023 RG N° : N° RG 22/00291 – N° Portalis DBV7-V-B7G-DNOQ 1ère Chambre Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 27 Janvier 2022, enregistrée sous le…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2023 N° RG 22/04673 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5UY E.A.R.L. [Adresse 4] S.E.L.A.R.L. EKIP’ c/ S.C.I. CHATEAU BEYZAC E.A.R.L. CONDE BORIBEILLE Nature de la décision : IRRECEVABILITÉ D’APPEL Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée…

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 27 FEVRIER 2023 RG N° : N° RG 22/00286 – N° Portalis DBV7-V-B7G-DNOG 1ère Chambre Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 26 Août 2021, enregistrée sous le n° 21/00073…

COUR D’APPEL DE [Localité 4] Chambre civile TGI N° RG 22/01011 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FWYT Monsieur [W] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric CERVEAUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [E], [P] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandra MARTINEZ, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT…

COUR D’APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 28 Février 2023 RG N° : N° RG 21/00180 – N° Portalis DBVP-V-B7F-EZIR AFFAIRE : [Z] C/ S.N.C. LEADER PRICE ERNEE ORDONNANCE DU 28 Février 2023 Nous, M-C. DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d’Appel d’ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant…

COUR D’APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 28 Février 2023 RG N° : N° RG 21/00178 – N° Portalis DBVP-V-B7F-EZH5 AFFAIRE : [B] C/ S.N.C. LEADER PRICE ERNEE ORDONNANCE DU 28 Février 2023 Nous, M-C. DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d’Appel d’ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant…

1ère Chambre ARRÊT N°58/2023 N° RG 20/04600 – N° Portalis DBVL-V-B7E-Q6M2 Mme [M] [J] épouse [B] C/ M. [C] [E] Mme [G] [R] épouse [E] M. [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 FEVRIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR…

ARRÊT N° du 28 février 2023 (B. P.) N° RG : 22/01780 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FHRR M. [M] C/ SASU Intenz [Localité 3] By Autosphère Formule exécutoire + CCC le 28 février 2023 à : – Me Jessica Wozniak-Faria – SCP Liégeois COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L’EXÉCUTION ARRÊT DU 28 FÉVRIER…

N° RG 20/03193 – N° Portalis DBVM-V-B7E-KSOV N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ALEXO AVOCATS la S.C.P. SAUNIER-VAUTRIN LUISET SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 28 FEVRIER 2023 Appel d’un Jugement (N° R.G. 14/03440) rendu…

N° RG 21/03185 – N° Portalis DBV2-V-B7F-I3GX COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020000738 Tribunal de commerce de Rouen du 28 juin 2021 DEMANDEUR A L’INCIDENT : SAS ASTURIENNE RCS de Bobigny 777 346 099 [Adresse 1] [Localité 5] représentée et assistée par Me Jean-Michel BRESSOT…

COUR D’APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 février 2023 N° RG 21/00649 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FSA5 -LB- Arrêt n° 104 [H] [G] / S.A.S. AUVERGNE HABITAT Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 11 Février 2021, enregistrée sous le n° 20/00517 Arrêt rendu…

ARRÊT N° 73 N° RG 21/01503 N° Portalis DBV5-V-B7F-GIS4 [W] [X] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CGPA S.A.S.U. PROMOTION PICHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 mars 2021 rendu par le Tribunal…

COUR D’APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 28 Février 2023 N° RG 22/01854 – N° Portalis DBVU-V-B7G-F4GO CHR/SB/NS ORDONNANCE DE CADUCITE D’APPEL (articles 542, 908, 954 du code de procédure civile) jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 12 septembre 2022, enregistrée…