Constitution d’avocat

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d’IRRECEVABILITÉ D’APPEL N° RG 23/00561 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PWOI APPELANTE : Mme [B] [Z] [X] [Adresse 3] [Localité 4] INTIMEE : S.A. APPART’CITY [Adresse 1] [Localité 2] Le DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jean-Luc PROUZAT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Audrey…

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d’IRRECEVABILITÉ D’APPEL N° RG 23/00521 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PWLI APPELANTS : M. [H] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Mme [U] [C] [Adresse 1] [Localité 3] INTIMEE : S.A. APPART’CITY [Adresse 2] [Localité 4] Le DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jean-Luc Prouzat, magistrat chargé de la…

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 27 FEVRIER 2023 RG N° : N° RG 21/01182 – N° Portalis DBV7-V-B7F-DMC2 1ère Chambre Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY, décision attaquée en date du 06 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 18/00445 Nous, Claudine FOURCADE, conseiller…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 23/15856 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJIZ Décision déférée à la cour Ordonnance du 07 septembre 2023-Cour d’appel de Paris-RG n° 23/04979 APPELANTS Monsieur [O]…

24/02/2023 N° RG 21/04718 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OPUI Décision déférée – 29 Octobre 2021 – Juge aux affaires familiales de TOULOUSE -16/24990 [Z] [D] C/ [S] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ORDONNANCE N°23/43 *** Le vingt quatre Février deux mille vingt trois,…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 9 ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2023 Contestations d’Honoraires d’Avocat (N° ,5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00364 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAOV Décision déférée à la Cour : Décision du…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/09998 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXPG Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril…

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 594 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00347 – N° Portalis DBV7-V-B7G-DNTB Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée du 17 Mars 2022, enregistrée sous le n° 18/02663. APPELANTE : Mme. [M] [X] [Adresse 7] [Localité 4]…

COUR D’APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/03605 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IGLL Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 13 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 17/00774 Monsieur [B] [Y] [I] [Adresse 3]…

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 600 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00597 – N° Portalis DBV7-V-B7G-DOOO Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 25 Novembre 2021, APPELANT : Mme [Y] [C] [W] ÉPOUSE [U] [Adresse 7] [Localité 6]…

COUR D’APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/03604 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IGLJ Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 13 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 17/00776 Madame [G] [W] [Adresse 1] [Adresse…

COUR D’APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/03602 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IGLG Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 13 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 17/00784 Monsieur [G] [Y] [Adresse 3] [Localité…

COUR D’APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/03597 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IGK3 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de NIMES, décision attaquée en date du 13 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 17/00777 Monsieur [J] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant…

COUR D’APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/03297 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IFIX Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 02 Août 2021, enregistrée sous le n° 17/00775 Monsieur [B] [M] [Adresse 1] [Localité…

COUR D’APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/03295 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IFIT Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 02 Août 2021, enregistrée sous le n° 17/00783 Madame [V] [I] [F] [Adresse 1]…

COUR D’APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 21/03288 – N° Portalis DBVH-V-B7F-IFIC Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 02 Août 2021, enregistrée sous le n° 17/00773 Madame [N] [P] [Adresse 2] [Localité…

Copie exécutoire à : – Me Guy BENICHOU – le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/02664 – N° Portalis DBVW-V-B7H-IDS5 Minute n° : 23/939 ORDONNANCE du 15 Décembre 2023 dans l’affaire entre : APPELANT : Monsieur [O] [N] né le 06 Février…

COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 587 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00616 – N° Portalis DBV7-V-B7F-DKMB Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine Commission d’indemnisation des victimes de dommages résultant d’une infraction de Basse-Terre, décision attaquée du 26 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/00027. APPELANT :…

14/12/2023 N° RG 23/00766 – N° Portalis DBVI-V-B7H-PJFN Décision déférée – 06 Février 2023 – Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2021J00507 S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 C/ [N] [G] S.E.L.A.R.L. [T] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°208 *** Le quatorze Décembre deux mille…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00283 – N° Portalis DBVP-V-B7F-E2PY. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANGERS, décision attaquée en date du 21 Avril 2021, enregistrée sous le n° F 20/00088 ARRÊT DU 14 Décembre 2023 APPELANT : Monsieur [T] [U]…