Constitution d’avocat

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/02028 – N° Portalis DBV3-V-B7H-VYII AFFAIRE : S.A.S. VAL D’OISE AUTOMOBILE C/ Société GILAURIS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Mars 2023 par le Président du TJ de Pontoise N° RG : 22/00801…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 1- A ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/10040 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZTR Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Décembre 2022 -Conseiller de la mise en…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02833 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PNZP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 MARS 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 11] N° RG 1221000834 APPELANTS…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 N° de MINUTE : 23/885 N° RG 22/02356 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UIZG Jugement (N° 18/001363) rendu le 22 Novembre 2019 par le Tribunal d’Instance d’Arras APPELANTS SAS AEC (LTE) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Pierre…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/03769 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFXM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 Février…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02975 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDP3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Janvier…

3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°168 N° RG 22/07088 – N° Portalis DBVL-V-B7G-TKJL S.A.S. FASTWAN C/ S.A.S.U. ATLANCAD Ordonnance d’incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAVREAU Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26 OCTOBRE 2023 Le vingt six Octobre deux…

19/10/2023 N° RG 23/02372 N° Portalis DBVI-V-B7H-PRT4 Décision déférée – 24 Février 2023 Tribunal de proximité de MURET 1122000202 [K] [T] C/ [E] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D’APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ORDONNANCE N° /2023 *** Le dix neuf Octobre deux mille vingt trois, nous, M.…

25/10/2023 ARRÊT N° 560/2023 N° RG 23/03368 – N° Portalis DBVI-V-B7H-PW3W CBB/MB Décision déférée du 13 Juillet 2023 – Conseiller de la mise en état de TOULOUSE – 23/02006 [W] [D] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU SUD IRRECEVABILITÉ DE LA DEMANDE DE QPC Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 10 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° ) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/09428 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWAL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Mai 2023 -Cour d’Appel de PARIS RG n° 23/02790 APPELANT…

CINQUIÈME CHAMBRE Section A ———————— Madame [J] [S] C/ S.A.S. INEDIT SB ———————— N° RG 22/04991 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6PM ———————— DU 25 OCTOBRE 2023 ———————— CADUCITÉ ORDONNANCE du Conseiller de la Mise en Etat —————————– Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la 5ème Chambre Section A de la cour…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/06994 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOU5 Décision déférée à la Cour : SUR REQUETE EN DEFERE DE L’ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE…

COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 17 Février 2023 Ordonnance du 25 Octobre 2023 N° RG 23/00457 – N° Portalis DBVP-V-B7H-FEIG AFFAIRE : [E], [O] C/ [B] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 Octobre 2023…

N° RG 22/01217 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LJIX LB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard BOULLOUD la SELARL ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 24 OCTOBRE 2023 Appel d’une décision (N° RG 21/00223) rendue par le Juge des contentieux…

COUR D’APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 24 Octobre 2023 Dossier N° RG 22/02141 – N° Portalis DBVU-V-B7G-F5B4 ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 04 Octobre 2022, enregistrée sous le n° F 22/0002 ORDONNANCE DE CADUCITE D’APPEL Le VINGT QUATRE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 4e chambre 2e section N° RG 23/06757 – N° Portalis DBV3-V-B7H-WDJ3 Nature de l’acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l’acte de saisine : 02 Octobre 2023 Date de saisine : 03 Octobre 2023 Nature de l’affaire : Demande en paiement des…

ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1314/23 N° RG 23/00809 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U6VM MLB/CH Ordonnance du Conseiller de la mise en état de douai n°F396/23 en date du 08/06/2023 (RG 23/534 ) Jugement n° 23/014 du Conseil de Prud’hommes de Dunkerque en date du 6 Février 2023 (RG F 22/00137) GROSSE : aux avocats…

ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1315/23 N° RG 23/00810 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U6VN MLB/CH Ordonnance du Conseiller de la mise en état de douai n°F398/23 en date du 08/06/2023 (RG 23/00535 – section ) Jugement n°23/016 du Conseil de Prud’hommes de Dunkerque en date du 6 Février 2023 (RG F 21/00267 ) GROSSE :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/310 Rôle N° RG 22/05875 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIQR [P] [I] C/ Etablissement Public MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian TALANDIER Me Eric SEMELAIGNE Décision déférée…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2023 N° 2023/ GM/KV N° RG 21/04293 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFAR S.A.R.L. HAPIMAG FRANCE C/ [R] [I] Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : – Me Philip DE LUMLEY WOODYEAR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN – Me Maria SEMEDO RAMOS de la SELARL MSR…