Redressement / Liquidation

5 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/15379 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° /2023, 28 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/15379 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOUO Décision déférée à la Cour : jugement…

4 juillet 2023 Cour d’appel de Besançon RG n° 21/01946 ARRÊT N° MW/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 02 mai 2023 N° de rôle : N° RG 21/01946 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EOCB S/appel d’une décision du…

4 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/11211 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 (n° / 2023 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/11211 – N°…

4 juillet 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/03589 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53H 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2023 N° RG 22/03589 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHDR AFFAIRE : [R] [B] C/ LE CREDIT LYONNAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2022 par le Tribunal…

4 juillet 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/00144 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2023 N° RG 22/00144 N° Portalis DBV3-V-B7G-U55N AFFAIRE : [J] [N] C/ S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2021 par le…

6 juillet 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 23/00206 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/513 Rôle N° RG 23/00206 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSJE Syndic. de copro. LE DOMAINE C/ [Z] [B] TRESOR PUBLIC SIP [Localité 8] CENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST Public TRESOR PUBLIC…

5 juillet 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 22/04384 MINUTE N° 311/23 Copie exécutoire à – Me Valérie BISCHOFF – DE OLIVEIRA Arrêt notifié aux parties Le 05.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 05 Juillet 2023 Numéro d’inscription…

5 juillet 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 22/03915 MINUTE N° 314/23 Copie exécutoire à – Me Claus WIESEL – Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Arrêt notifié aux parties Le 05.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 05 Juillet 2023…

5 juillet 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-10.104 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 499 F-B Pourvoi n° N 22-10.104 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

6 juillet 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/00792 N° RG 22/00792 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LIAG C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mina MOUTALAA-DECROIX la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023 Appel d’une décision (N° RG 2021J70)…

6 juillet 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/01837 N° RG 22/01837 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LLMI C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023 Appel d’une décision (N° RG 2020J51)…

6 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/04239 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/04239 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHD6…

6 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/12117 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12117 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBSH…

6 juillet 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 21/02366 AFFAIRE :N° RG 21/02366 – N° Portalis DBVC-V-B7F-G2B5   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 16 Juillet 2021 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 2020.2120 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 APPELANTE…

6 juillet 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 21/00580 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00580 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FOH2 Minute n° 23/00127 [F] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 05 Janvier 2021, enregistrée sous…

6 juillet 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/07086 N° RG 19/07086 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MULZ Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE / TARARE du 03 octobre 2019 RG : 2016j00026 SAS ESPACE ALUMINIUM C/ SARL MENUISERIE SUR MESURE-MSM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A…

6 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/05572 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05572 – N°…

6 juillet 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 20/01408 PC/LD ARRET N° 392 N° RG 20/01408 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBBW [S] C/ [K] [K] S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23…

6 juillet 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/15195 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/509 Rôle N° RG 22/15195 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKMV [M] [S] [T] [P] [J] épouse [S] C/ Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roy SPITZ Me…

6 juillet 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/12194 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 6 JUILLET 2023 N°2023/514 Rôle N° RG 22/12194 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7M6 S.C.I. SUFFREN C/ S.C.I. PASSAGE DU PORT S.E.L.A.R.L. [V] CONSTANT S.E.L.A.R.L. [T] ET ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CABRESPINES Me ALLIGIER…