Redressement / Liquidation

29 juin 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 19/00363 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/00363 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HHJQ AD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 21 décembre 2018 RG:17/02057 S.E.L.A.R.L. ATHENA C/ [K] [J] Grosse délivrée le à SCP RD Me Pomies Richaud COUR D’APPEL DE NÎMES…

29 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/13621 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-5 ARRÊT SUR DEFERE DU 29 JUIN 2023 N°2023/5 Rôle N° RG 22/13621 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKE5P SA LYONNAISE DE BANQUE C/ SASU DIGITAL PRINT SERVICE SELARL MJ [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Gilles ALLIGIER…

29 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/13385 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-5 ARRÊT SUR DEFERE DU 29 JUIN 2023 N°2023/4 Rôle N° RG 22/13385 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEIK SCP BSTG2 SELARL BG & ASSOCIES C/ Monsieur le comptable du pôle de Recouvrement spécialisé des [Localité 4] venant aux droits du comptable du Service…

29 juin 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 23/00793 N° RG 23/00793 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JJY5 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du tribunal judiciaire d’EVREUX en date du 18 janvier 2022 enregistrée sous le n°20/2460 APPELANTE : S.A. COFIDIS RCS de LILLE…

29 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/21027 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/21027 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYI3…

4 juillet 2023 Cour d’appel de Besançon RG n° 21/02258 ARRÊT N° JFL/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 02 mai 2023 N° de rôle : N° RG 21/02258 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EOVI S/appel d’une décision…

4 juillet 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/02818 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2023 N° RG 22/02818 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEZ4 AFFAIRE : [Z] [Y] … C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04…

4 juillet 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 20/02395 N° RG 20/02395 – N° Portalis DBVM-V-B7E-KP74 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL SELARL LVA AVOCATS SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE SELARL CABINET LAURENT FAVET SCP CABINET 24, Me Emmanuelle PHILIPPOT SELARL BSV AU…

4 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/11210 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 (n° / 2023, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/11210 – N° Portalis…

4 juillet 2023 Cour d’appel de Besançon RG n° 21/01696 ARRÊT N° JFLFA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 02 mai 2023 N° de rôle : N° RG 21/01696 – N° Portalis DBVG-V-B7F-ENSD S/appel d’une décision du…

4 juillet 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 19/00167 COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00167 & 19/1508 – N° Portalis DBVP-V-B7D-EOJ6 Jugement du 02 Octobre 2018 Tribunal de Grande Instance d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 12/04008 ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : SCP…

3 juillet 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/01942 N° RG 22/01942 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LLYN C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU LUNDI 03 JUILLET 2023 Appel d’une décision…

30 juin 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/05407 2ème Chambre ARRÊT N°338 N° RG 20/05407 N° Portalis DBVL-V-B7E-RBXP (1) M. [O] [S] Mme [N] [V] épouse [S] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] [Adresse 4] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :…

4 juillet 2023 Cour d’appel de Fort-de-France RG n° 22/00267 ARRET N° N° RG 22/00267 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKOR LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE PR ESTIGE DE LA MEYNARD 1 C/ M. [Y], [E] [G] Mme [Z] [P] [O] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04…

4 juillet 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 20/00660 IRS/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 04 Juillet 2023 N° RG 20/00660 – N° Portalis DBVY-V-B7E-GO4G Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 28 Mai 2020 Appelantes…

5 juillet 2023 Cour d’appel de Bastia RG n° 22/00144 Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUILLET 2023 N° RG 22/00144 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDLX SM – C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d’AJACCIO, décision attaquée en date du 27 Juillet 2020, enregistrée sous le n°…

5 juillet 2023 Cour d’appel de Bastia RG n° 22/00673 Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 5 JUILLET 2023 n° RG 22/673 n° Portalis DBVE-V- B7G-CFCD SM – C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire du tribunal de commerce de Bastia , décision attaquée du 18 octobre 2022, enregistrée sous…

5 juillet 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-12.310 COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 500 F-D Pourvoi n° K 22-12.310 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E…

5 juillet 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 21/02268 COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 5 JUILLET 2023 N° RG 21/02268 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MB7G Monsieur [M] [V] c/ CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES – CHARENTES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision…

5 juillet 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-25.571 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 498 F-D Pourvoi n° D 21-25.571 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…