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Déclaration de créances
Déclaration de créances : Litiges
Déclaration de créances : Litiges
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5 juillet 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 22/04384 MINUTE N° 311/23 Copie exécutoire à – Me Valérie BISCHOFF – DE OLIVEIRA Arrêt notifié aux parties Le 05.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 05 Juillet 2023 Numéro d’inscription…
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5 juillet 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 22/03915 MINUTE N° 314/23 Copie exécutoire à – Me Claus WIESEL – Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Arrêt notifié aux parties Le 05.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 05 Juillet 2023…
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5 juillet 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-10.104 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 499 F-B Pourvoi n° N 22-10.104 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…
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6 juillet 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/00835 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/92 Rôle N° RG 20/00835 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOWW SCI LES ROUMANIOUS C/ [W] [Y] [Z] [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle GARNIER-SANTI Me Laurence FILIO-LOLIGNIER Me Delphine…
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6 juillet 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 18/20127 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 6 JUILLET 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/20127 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQRF Société BERLINER VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT (BVAG) C/ [F] [C] [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Jean-michel LOMBARD…
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6 juillet 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 19/07086 N° RG 19/07086 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MULZ Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE / TARARE du 03 octobre 2019 RG : 2016j00026 SAS ESPACE ALUMINIUM C/ SARL MENUISERIE SUR MESURE-MSM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 3ème chambre A…
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6 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/05572 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05572 – N°…
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6 juillet 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 20/01408 PC/LD ARRET N° 392 N° RG 20/01408 N° Portalis DBV5-V-B7E-GBBW [S] C/ [K] [K] S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23…
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6 juillet 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/15195 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/509 Rôle N° RG 22/15195 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKMV [M] [S] [T] [P] [J] épouse [S] C/ Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roy SPITZ Me…
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6 juillet 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/12194 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 6 JUILLET 2023 N°2023/514 Rôle N° RG 22/12194 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7M6 S.C.I. SUFFREN C/ S.C.I. PASSAGE DU PORT S.E.L.A.R.L. [V] CONSTANT S.E.L.A.R.L. [T] ET ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CABRESPINES Me ALLIGIER…
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6 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/04203 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04203 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG5R…
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6 juillet 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/06740 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/232 Rôle N° RG 19/06740 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFES SARL MULTI SERVICE CONSTRUCTION RENOVATION C/ SCP BR ASSOCIES Etablissement Public URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me…
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6 juillet 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/06588 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 19/06588 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEWJ Société ATRADIUS CREDITO Y CAUCIONS S.A DE SEGUROS Y REASE GUROS C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LES TROIS RIVIERES SCP BTSG 2 Copie exécutoire…
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7 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/00377 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00377 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4ER…
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7 juillet 2023 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 22/00356 ARRÊT N° NC R.G : N° RG 22/00356 – N°Portalis DBWB-V-B7G-FVNI [B] C/ S.A. [4] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Chambre civile Rétablissement personnel Appel d’une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT…
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6 juillet 2023 Cour d’appel de Dijon RG n° 21/01019 [N] [M] [H] [Z] C/ S.E.L.A.F.A. MJA S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/01019 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FYFB MINUTE N° Décision déférée à la…
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6 juillet 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/01872 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/190 Rôle N° RG 19/01872 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXAB Syndicat des copropriétaires LA RESERVE C/ [I] [P] [U] [R] épouse [P] [V] [Y] [H] [A] Société ALLIANZ IARD SA AXA FRANCE IARD S.A.R.L.…
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6 juillet 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/08853 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/523 Rôle N° RG 22/08853 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTEK [U] [X] épouse [Z] [F] [B] [E] C/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS représentée par la société VERALTIS Asset Management (anciennement dénommée NACC VENANT AUX DROITS DU…
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6 juillet 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 23/00576 République Française Au nom du peuple français ———————————— Cour d’appel de Nancy Chambre de l’Exécution – Surendettement Arrêt n° /23 du 06 juillet 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00576 – N° Portalis DBVR-V-B7H-FEPJ Décision déférée à la Cour : Jugement du…
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6 juillet 2023 Cour d’appel de Bourges RG n° 22/01039 COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – SELARL ALEXIA AUGEREAU AVOCAT – SELARL JURICA NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC LE : 06 JUILLET 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° 333 – 16 Pages N° RG 22/01039…