Déclaration de créances

4 juillet 2023 Cour d’appel d’Angers RG n° 19/00167 COUR D’APPEL D’ANGERS CHAMBRE A – CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00167 & 19/1508 – N° Portalis DBVP-V-B7D-EOJ6 Jugement du 02 Octobre 2018 Tribunal de Grande Instance d’ANGERS n° d’inscription au RG de première instance 12/04008 ARRET DU 04 JUILLET 2023 APPELANTE : SCP…

3 juillet 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/01942 N° RG 22/01942 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LLYN C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU LUNDI 03 JUILLET 2023 Appel d’une décision…

30 juin 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/05407 2ème Chambre ARRÊT N°338 N° RG 20/05407 N° Portalis DBVL-V-B7E-RBXP (1) M. [O] [S] Mme [N] [V] épouse [S] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] [Adresse 4] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :…

5 juillet 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-25.571 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 498 F-D Pourvoi n° D 21-25.571 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

5 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 19/15379 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 5 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° /2023, 28 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/15379 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOUO Décision déférée à la Cour : jugement…

4 juillet 2023 Cour d’appel de Besançon RG n° 21/01946 ARRÊT N° MW/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 02 mai 2023 N° de rôle : N° RG 21/01946 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EOCB S/appel d’une décision du…

4 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/11211 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 (n° / 2023 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/11211 – N°…

4 juillet 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/03589 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53H 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2023 N° RG 22/03589 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHDR AFFAIRE : [R] [B] C/ LE CREDIT LYONNAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2022 par le Tribunal…

4 juillet 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/00144 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2023 N° RG 22/00144 N° Portalis DBV3-V-B7G-U55N AFFAIRE : [J] [N] C/ S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2021 par le…

5 juillet 2023 Cour d’appel de Bastia RG n° 22/00144 Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUILLET 2023 N° RG 22/00144 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDLX SM – C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d’AJACCIO, décision attaquée en date du 27 Juillet 2020, enregistrée sous le n°…

5 juillet 2023 Cour d’appel de Bastia RG n° 22/00673 Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 5 JUILLET 2023 n° RG 22/673 n° Portalis DBVE-V- B7G-CFCD SM – C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire du tribunal de commerce de Bastia , décision attaquée du 18 octobre 2022, enregistrée sous…

5 juillet 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 22-12.310 COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2023 Cassation partielle sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 500 F-D Pourvoi n° K 22-12.310 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E…

5 juillet 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 21/02268 COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 5 JUILLET 2023 N° RG 21/02268 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MB7G Monsieur [M] [V] c/ CAISSE D’EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES – CHARENTES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision…

6 juillet 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/00792 N° RG 22/00792 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LIAG C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Mina MOUTALAA-DECROIX la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023 Appel d’une décision (N° RG 2021J70)…

6 juillet 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/01837 N° RG 22/01837 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LLMI C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 JUILLET 2023 Appel d’une décision (N° RG 2020J51)…

6 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/04239 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/04239 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHD6…

6 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/12117 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12117 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBSH…

6 juillet 2023 Cour d’appel de Caen RG n° 21/02366 AFFAIRE :N° RG 21/02366 – N° Portalis DBVC-V-B7F-G2B5   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 16 Juillet 2021 du Tribunal de Commerce de LISIEUX RG n° 2020.2120 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 APPELANTE…

6 juillet 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 21/00580 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00580 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FOH2 Minute n° 23/00127 [F] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 05 Janvier 2021, enregistrée sous…

6 juillet 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 23/00206 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUILLET 2023 N° 2023/513 Rôle N° RG 23/00206 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSJE Syndic. de copro. LE DOMAINE C/ [Z] [B] TRESOR PUBLIC SIP [Localité 8] CENTRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST Public TRESOR PUBLIC…