Déclaration de créances

29 juin 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 22/05974 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05974 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PT6X (jonction avec le dossier RG N° 22/6125) Décision déférée à la Cour : Ordonnance…

29 juin 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 21/04326 ARRET N° S.A. FINANCO C/ [P] OG COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/04326 – N° Portalis DBV4-V-B7F-IGRD JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 22 JUILLET 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. FINANCO prise en…

29 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/14530 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/495 Rôle N° RG 22/14530 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIE3 Jonction avec Rôle N° RG 22/15932 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNDG [J], [C] [S] [N], [T] [B] C/ La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE…

29 juin 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/01846 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/01846 – N° Portalis DBV3-V-B7F-USEB AFFAIRE : [H] [J] [F] C/ S.E.L.A.R.L. MJC2A Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2021 par le…

29 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/13841 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13841 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGG73…

29 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/13834 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/13834 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGG7J…

29 juin 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 19/00363 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/00363 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HHJQ AD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 21 décembre 2018 RG:17/02057 S.E.L.A.R.L. ATHENA C/ [K] [J] Grosse délivrée le à SCP RD Me Pomies Richaud COUR D’APPEL DE NÎMES…

29 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/13621 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-5 ARRÊT SUR DEFERE DU 29 JUIN 2023 N°2023/5 Rôle N° RG 22/13621 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKE5P SA LYONNAISE DE BANQUE C/ SASU DIGITAL PRINT SERVICE SELARL MJ [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Gilles ALLIGIER…

29 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/13385 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-5 ARRÊT SUR DEFERE DU 29 JUIN 2023 N°2023/4 Rôle N° RG 22/13385 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEIK SCP BSTG2 SELARL BG & ASSOCIES C/ Monsieur le comptable du pôle de Recouvrement spécialisé des [Localité 4] venant aux droits du comptable du Service…

29 juin 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 23/00793 N° RG 23/00793 – N° Portalis DBV2-V-B7H-JJY5 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 29 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du tribunal judiciaire d’EVREUX en date du 18 janvier 2022 enregistrée sous le n°20/2460 APPELANTE : S.A. COFIDIS RCS de LILLE…

29 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/21027 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/21027 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYI3…

29 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/21022 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/21022 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYIT…

29 juin 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/00205 PhD/ND Numéro 23/2335 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRÊT DU 29/06/2023 Dossier : N° RG 21/00205 – N° Portalis DBVV-V-B7F-HX3E Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : S.A.R.L. INSTALLATION…

4 juillet 2023 Cour d’appel de Fort-de-France RG n° 22/00267 ARRET N° N° RG 22/00267 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKOR LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE PR ESTIGE DE LA MEYNARD 1 C/ M. [Y], [E] [G] Mme [Z] [P] [O] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04…

4 juillet 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 20/00660 IRS/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 04 Juillet 2023 N° RG 20/00660 – N° Portalis DBVY-V-B7E-GO4G Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 28 Mai 2020 Appelantes…

4 juillet 2023 Cour d’appel de Besançon RG n° 21/02258 ARRÊT N° JFL/FA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 02 mai 2023 N° de rôle : N° RG 21/02258 – N° Portalis DBVG-V-B7F-EOVI S/appel d’une décision…

4 juillet 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/02818 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2023 N° RG 22/02818 N° Portalis DBV3-V-B7G-VEZ4 AFFAIRE : [Z] [Y] … C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04…

4 juillet 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 20/02395 N° RG 20/02395 – N° Portalis DBVM-V-B7E-KP74 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL SELARL LVA AVOCATS SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE SELARL CABINET LAURENT FAVET SCP CABINET 24, Me Emmanuelle PHILIPPOT SELARL BSV AU…

4 juillet 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/11210 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 (n° / 2023, 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/11210 – N° Portalis…

4 juillet 2023 Cour d’appel de Besançon RG n° 21/01696 ARRÊT N° JFLFA COUR D’APPEL DE BESANÇON – 172 501 116 00013 – ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 02 mai 2023 N° de rôle : N° RG 21/01696 – N° Portalis DBVG-V-B7F-ENSD S/appel d’une décision du…