Déclaration de créances

22 juin 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 22/01105 COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/06/2023 la SCP LAVAL – FIRKOWSKI la SELARL SELARLU PLESSIS ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : 122 – 23 N° RG 22/01105 N° Portalis DBVN-V-B7G-GSIN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal…

21 juin 2023 Cour d’appel de Bastia RG n° 18/00290 ARRET N° ———————– 21 Juin 2023 ———————– N° RG 18/00290 – N° Portalis DBVE-V-B7C-BZ7U ———————– URSSAF DE LA CORSE C/ [J] [S] ———————- Décision déférée à la Cour du : 17 septembre 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 21600412 —————— Copie…

21 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/00940 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/00940 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5SQ…

22 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/14725 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE CADUCITÉ DU [Date décès 8] 2023 N° 2023/471 Rôle N° RG 22/14725 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIWP S.C.I. ROC & MER C/ [L] [B] [I] [T] [LU] [H] [K] [UB] [P] [W] [A] [Y] [V] [N] [V] [O] [V] épouse [X]…

22 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/13396 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 N° 2023/469 Rôle N° RG 22/13396 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEJS [S] [H] C/ S.A.S. LUDINVEST S.C.I. MARGAUTIN Société BANQUE POPULAIRE DU NORD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Lois BERNARDI Me Françoise BOULAN…

22 juin 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 23/00040 ORDONNANCE N° du 22 Juin 2023 A l’audience publique des référés tenue le 25 Mai 2023 par Mme Chantal MANTION, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d’Appel d’AMIENS en date du 23 maI 2023, Assistée de Madame PILVOIX,…

22 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/15586 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 N°2023/125 Rôle N° RG 19/15586 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7SY [W] [Y] Société HOLDING CDP Société CARROSSERIE DE PROVENCE C/ [N] [O] [U] [B] épouse [O] [J] [D] [C] [X] Copie exécutoire délivrée le :…

22 juin 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 21/00132 COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/06/2023 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : 111 – 23 N° RG 21/00132 N° Portalis DBVN-V-B7F-GIZV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du…

22 juin 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/00713 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00713 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UDKC Ordonnance n° 2021/137-1 rendue le 01 février 2022 par le juge commissaire du tribunal de…

22 juin 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 22/02001 COUR D’APPEL D’ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/06/2023 la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 22 JUIN 2023 N° : 123 bis – 23 N° RG 22/02001 N° Portalis DBVN-V-B7G-GUI4 DÉCISION ENTREPRISE…

22 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 18/12668 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/12668 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3LH SNC MENARD C/ SCI PARIMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Edouard BAFFERT Décision déférée à la Cour :…

22 juin 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 19/00575 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/00575 – N° Portalis DBVK-V-B7D-N7VM Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE…

22 juin 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 23/00237 COUR D’APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 22 JUIN 2023 N° RG 23/00237 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCJJ S.A.R.L. AGENCE [M] IMMO c/ S.C.I. DE LA PINEDE S.C.P. SILVESTRI-BAUJET Nature de la décision : AVANT-DIRE DROIT Grosse délivrée le : aux avocats…

26 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/15701 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 10 ARRÊT DU 26 JUIN 2023 (n° , 14 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15701 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJI7 Décision déférée à la Cour : Jugement…

23 juin 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/04537 2ème Chambre ARRÊT N°321 N° RG 22/04537 N° Portalis DBVL-V-B7G-S6S6 M. [B] [K] C/ S.A.S.U. NACC Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me JACQUET – Me PLOUX…

23 juin 2023 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 22/01056 ARRÊT N°23/264 AP N°RG 22/01056 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FXAT S.A.R.L. OUEST PROMOTION IMMOBILIER (OPI) C/ S.N.C. LA CAS’A MEUBLES COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 23 JUIN 2023 Chambre civile TGI Vu l’arrêt de la cour de Cassation en date…

23 juin 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/05642 2ème Chambre ARRÊT N°326 N° RG 22/05642 N° Portalis DBVL-V-B7G-TEEV M. [E] [F] C/ S.A.R.L. DAMON YOHANN Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : – Me LE ROL RÉPUBLIQUE…

23 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/19304 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRÊT DU 23 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19304 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWKU…

22 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/11817 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/11817 – N°…

22 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/08773 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/08773 – N°…