Déclaration de créances

13 juin 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/04550 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 22/04550 – N° Portalis DBVL-V-B7G-S6VE Mme [V] [U] épouse [B] M. [K] [B] C/ Ste Coopérative banque Pop. CREDIT COOPERATIF confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire…

12 juin 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 20/01570 COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/06/2023 Me Coraly VINCENT la SELARL AVENIR AVOCATS ARRÊT du : 12 JUIN 2023 N° : – N° RG : 20/01570 – N° Portalis DBVN-V-B7E-GGBF…

9 juin 2023 Cour d’appel de Reims RG n° 22/01367 N° RG : 22/01367 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FGPQ ARRÊT N° du : 9 juin 2023 B. P. M. [T] [N] C/ Mme [J] [N] épouse [S] M. [R] [N] Formule exécutoire le : à : Me Laurent Thieffry Me Bruno Choffrut Me Damien Moittié COUR…

14 juin 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 21/01604 COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 14 JUIN 2023 N° RG 21/01604 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAD5 S.A.S. CHÂTEAU DE FERRAND c/ Monsieur [K] [L] S.E.L.A.R.L. LAURENT MAYON S.A. BTP BANQUE S.A.R.L. ATELIER D’ARCHITECTURE BPM BOULAIN PIERROVANI MAZIERES Nature de la…

14 juin 2023 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 20/01108 ARRÊT N°23/ FA R.G : N° RG 20/01108 – N° Portalis DBWB-V-B7E-FMM3 S.A.S. CAP C/ S.C.I. SCI LOCATE ET FILS SELARL Elise de LAISSARDIERE RG 1ERE INSTANCE : 19/00047 COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 14 JUIN 2023 Chambre commerciale…

14 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/13119 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 2 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/13119 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLFU…

14 juin 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-25.204 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 423 F-B Pourvoi n° E 21-25.204 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

14 juin 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-21.686 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 434 F-D Pourvoi n° F 21-21.686 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

14 juin 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-24.755 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2023 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 438 F-D Pourvoi n° S 21-24.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

14 juin 2023 Cour de cassation Pourvoi n° 21-24.018 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2023 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 417 F-B Pourvoi n° R 21-24.018 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

13 juin 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/04760 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 22/04760 – N° Portalis DBVL-V-B7G-S7UK M. [U] [E] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chrystelle MARION…

13 juin 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 21/07500 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/07500 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4WY AFFAIRE : [Y] [M] …. C/ S.A.S. AXIANE MEUNERIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2021 par le…

13 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 23/09019 Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 (n° / 2023 , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/09019 – N°…

15 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/18922 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRÊT DU 15 JUIN 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/18922 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVKZ…

15 juin 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/01765 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01765 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UG6H Jugement (N° 2020004866) rendu le 22 février 2022 par le tribunal de commerce de Valenciennes…

15 juin 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/01631 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01631 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UGOR Ordonnance (N° 2022000683) rendue le 15 mars 2022 par le juge commissaire du tribunal de…

15 juin 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 22/04109 COUR D’APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 15 JUIN 2023 N° RG 22/04109 – N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3Y3 La CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 14] [Localité 8] c/ [J], [L] [B] divorcée [O] S.C.I. FLORIANA SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE DES…

15 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/16199 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2023 N° 2023/93 Rôle N° RG 19/16199 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBKI SAS LAM FRANCE C/ S.A. FACTOFRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour…

14 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 18/07983 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 14 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/07983 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QYW…

14 juin 2023 Cour d’appel de Lyon RG n° 22/06965 N° RG 22/06965 – N° Portalis DBVX-V-B7G-OSBF Décision du tribunal de commerce de THONON LES BAINS au fond du 25 mai 2022 RG : 430 f-d EARL LA GOUTTE D’OR C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 8ème chambre…