Déclaration de créances

8 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 17/07726 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/07726 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3DLR…

8 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/02038 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02038 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFD5K…

7 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 20/18435 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 6 ARRÊT DU 07 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/18435 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2E4…

8 juin 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 22/03179 ARRET N° S.E.L.A.R.L. EVOLUTION C/ S.A.S. L’IMMOBILIERE D’ILE DE FRANCE Société TELECOISE [S] CV COUR D’APPEL D’AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/03179 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IPUO JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AMIENS EN DATE DU 31 MAI 2022 APRES COMMUNICATION…

8 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 21/09192 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/09192 – N°…

8 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/12116 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/12116 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBSF…

8 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/04125 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° 115 , 5 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/04125 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFK3I Décision…

8 juin 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 20/02711 MINUTE N° 289/2023 Copie exécutoire à – Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS – la SELARL LEXAVOUE COLMAR – Me Valérie SPIESER- [G] Le 8 juin 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 Juin…

8 juin 2023 Cour d’appel de Bourges RG n° 22/00917 SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : – la SCP AVOCATS CENTRE – la SCP JACQUET LIMONDIN – la SCP GERIGNY LE : 08 JUIN 2023 COUR D’APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 08 JUIN 2023 N° – Pages N° RG 22/00917 – N°…

8 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/19620 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/19620 – N°…

8 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/05394 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/05394 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOXO…

8 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 20/03122 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 08 JUIN 2023 N° 2023/191 Rôle N° RG 20/03122 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVXJ Monsieur [E] [W] – Mandataire liquidateur de S.A.S. MARANATHA Monsieur [I] [U] – Mandataire liquidateur de S.A.S. MARANATHA S.C.P. [W] ET LAGEAT S.C.P.…

8 juin 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 18/06560 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/06560 – N° Portalis DBVK-V-B7C-N6O3 dont a été joint le N°RG 19/00081 Décision déférée à la Cour : Jugement…

13 juin 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 23/00808 1ère Chambre ARRÊT N°177/2023 N° RG 23/00808 – N° Portalis DBVL-V-B7H-TPW4 M. [Z] [F] C/ S.A. CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL…

13 juin 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 22/04550 3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 22/04550 – N° Portalis DBVL-V-B7G-S6VE Mme [V] [U] épouse [B] M. [K] [B] C/ Ste Coopérative banque Pop. CREDIT COOPERATIF confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire…

12 juin 2023 Cour d’appel d’Orléans RG n° 20/01570 COUR D’APPEL D’ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/06/2023 Me Coraly VINCENT la SELARL AVENIR AVOCATS ARRÊT du : 12 JUIN 2023 N° : – N° RG : 20/01570 – N° Portalis DBVN-V-B7E-GGBF…

9 juin 2023 Cour d’appel de Reims RG n° 22/01367 N° RG : 22/01367 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FGPQ ARRÊT N° du : 9 juin 2023 B. P. M. [T] [N] C/ Mme [J] [N] épouse [S] M. [R] [N] Formule exécutoire le : à : Me Laurent Thieffry Me Bruno Choffrut Me Damien Moittié COUR…

9 juin 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/04423 2ème Chambre ARRÊT N°297 N° RG 20/04423 N° Portalis DBVL-V-B7E-Q5RW (2) M. [H] [W] Mme [G] [R] épouse [W] C/ LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 4] [Localité 2] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :…

8 juin 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 22/02714 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 08 JUIN 2023 lv N° 2023/ 248 Rôle N° RG 22/02714 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5FB [N] [D] C/ [S] [I] [R] [O] [R] [W] [R] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, SELARL…

8 juin 2023 Cour d’appel de Nancy RG n° 22/01490 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ———————————— COUR D’APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 08 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01490 – N° Portalis DBVR-V-B7G-FAAL Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des…