Déclaration de créances

5 septembre 2023 Cour d’appel de Fort-de-France RG n° 21/00447 ARRET N° N° RG 21/00447 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIBH CREDIT MUTUEL DE LA JAILLE C/ M. [Z] [K] [T] LA SELARL AJA COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge Commissaire, près le…

6 septembre 2023 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 22/00339 Arrêt N°23/ SP R.G : N° RG 22/00339 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FVMH [R] C/ S.E.L.A.R.L. [M] COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d’une ordonnance rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE SAINT DENIS (LA REUNION) en date…

7 septembre 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 19/04466 MINUTE N° 23/630 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : – avocats – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION SB ARRET DU 07 Septembre 2023 Numéro d’inscription au…

7 septembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/08912 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 148 Rôle N° RG 19/08912 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BELV6 [M] [E] [O] [H] épouse [E] C/ SAS SIEMENS LEASE SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Marco…

7 septembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/18287 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 268 Rôle N° RG 19/18287 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFHLS [GR] [ZH] C/ [DN] [V] [KM] [AR] épouse [V] [Y] [W] [C] [F] épouse [W] [AG] [U] [DZ] [U] [GM] [I] [EO] [A]…

7 septembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/10441 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/243 Rôle N° RG 19/10441 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQHX Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE C/ [J] [I] (MINEUR) SNC ELODIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès…

7 septembre 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 22/03258 N° RG 22/03258 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JGBP COUR D’APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 03020/2017 Juge commissaire du Havre du 23 septembre 2022 APPELANT : M. LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE de la Seine…

7 septembre 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 22/06031 Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/06031 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PUCN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 OCTOBRE 2022 JUGE DE LA…

7 septembre 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 20/03019 MINUTE N° 23/557 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : – avocats – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION SB ARRET DU 07 Septembre 2023 Numéro d’inscription au…

6 septembre 2023 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 22/00987 Arrêt N°23/ SP R.G : N° RG 22/00987 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FWTM [C] C/ Etablissement Public POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PRS S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d’une ordonnance rendue par le JUGE…

6 septembre 2023 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 22/00985 Arrêt N°23/ SP R.G : N° RG 22/00985 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FWTI [S] C/ Etablissement Public POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PRS S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d’une ordonnance rendue par le JUGE…

6 septembre 2023 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 20/01141 ARRÊT N°23/ FA R.G : N° RG 20/01141 – N° Portalis DBWB-V-B7E-FMPK [F] S.E.L.A.R.L. [S] [L] C/ [N] COUR D’APPEL DE SAINT – DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d’une décision rendue par le TJ A COMPETENCE COMMERCIALE DE…

7 septembre 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/10444 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/244 Rôle N° RG 19/10444 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQH5 Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE C/ [V] [E] (MINEUR) SNC ELODIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès…

7 septembre 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 22/02479 N° RG 22/02479 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JEK7 COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : F21-10.715 Cour de cassation de paris du 29 juin 2022 APPELANTE : Ste Coopérative banque Pop. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE FALAISE…

7 septembre 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 21/00785 COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Septembre 2023 N° RG 21/00785 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GVRC (RG 21/00813 et RG 21/00785 joints par mention au dossier le 4 mai 2021) Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX,…

7 septembre 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/00614 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00614 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UC7M Jugement (N° 20/000919) rendu le 10 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTES…

7 septembre 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/01315 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 07/09/2023 N° de MINUTE : 23/750 N° RG 21/01315 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TPSL Jugement (N° 20/000276) rendu le 18 Janvier 2021 par le Juge des contentieux de la…

7 septembre 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 22/02408 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : 23/276 N° RG 22/02408 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UI72 Jugement (N° 21/02365) rendu le 05 Avril 2022b par le tribunal judiciaire de Béthune APPELANTE Madame…

7 septembre 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00006 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 07/09/2023 N° de MINUTE : 23/753 N° RG 21/00006 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TLRM Jugement (N° 11-19-0801) rendu le 04 Novembre 2020 par le Juge des contentieux de la…

7 septembre 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 20/03648 MINUTE N° 23/633 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : – avocats – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION SB ARRET DU 07 Septembre 2023 Numéro d’inscription au…