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Déclaration de créances
Déclaration de créances : Litiges
Déclaration de créances : Litiges
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27 juillet 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/16207 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 27 JUILLET 2023 N° 2023/97 Rôle N° RG 19/16207 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBK7 Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION DÉNOMMÉ ‘HUGO CREANCES II’ C/ [U] [Z] [L] [S] [W] [S] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à…
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16 août 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 22/00461 MINUTE N° 369/23 Copie exécutoire à – Me Raphaël REINS – Me Anne CROVISIER – Me Christine BOUDET Le 16.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 16 Août 2023 Numéro…
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5 septembre 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/01461 ARRET N°336 CL/KP N° RG 22/01461 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GR47 [G] [B] C/ Société LA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général :…
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5 septembre 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/00626 ARRET N°335 CL/KP N° RG 22/00626 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GPVZ [L] C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/00626 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GPVZ…
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5 septembre 2023 Cour d’appel de Reims RG n° 22/00007 ARRET N° du 05 septembre 2023 N° RG 22/00007 – N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDJA S.C. CHAMPAGNE JEAN [V] c/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. [K] PERE ET FILS [E] Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 05 SEPTEMBRE…
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5 septembre 2023 Cour d’appel de Bastia RG n° 23/00044 ORDONNANCE N° 00 du 05 SEPTEMBRE 2023 R.G : N° RG 23/00044 – N° Portalis DBVE-V-B7H-CGD2 [N] [S] [S] C/ [S] [Y] NÉE [S] [I] NÉE [S] [S] COUR D’APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Audience publique tenue…
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30 août 2023 Cour d’appel d’Agen RG n° 23/00266 ARRÊT DU 30 Août 2023 VS / NC ——————— N° RG 23/00266 N° Portalis DBVO-V-B7H -DDDS ——————— DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES DU GRAND EST C/ [J] [B] S.A.S. GEOVEN —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 322-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR…
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30 août 2023 Cour d’appel d’Agen RG n° 23/00001 ARRÊT DU 30 Août 2023 CV / NC ——————— N° RG 23/00001 N° Portalis DBVO-V-B7G -DCFS ——————— SAS SOC AUTOMATISME SERVICES INSTRUMENTATION (SASI) C/ [L] [T] SAS FONGEOM SELARL LMJ —————— GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 318-23 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile Section commerciale LA…
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30 août 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 22/04390 MINUTE N° 389/23 Copie exécutoire à – Me Raphaël REINS – Me Loïc RENAUD Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 30.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET…
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29 août 2023 Cour d’appel d’Amiens RG n° 22/02881 ORDONNANCE N° [F] C/ Société CARECO S.A.S. NORAUTO FRANCE VBJ/SGS/VB COUR D’APPEL D’AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 22/02881 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IPCU Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL…
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29 août 2023 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 22/00937 Arrêt N° PF R.G : N° RG 22/00937 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FWM7 S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS C/ [H] COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AOUT 2023 Chambre civile TGI Appel d’une ordonnance rendue par le JUGE DE L’EXECUTION DE SAINT-DENIS en date…
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16 août 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 22/04213 MINUTE N° 365/23 Copie exécutoire à – Me Noémie BRUNNER – Me MAKOWSKI Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 16.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU…
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6 septembre 2023 Cour d’appel de Rouen RG n° 22/01570 N° RG 22/01570 – N° Portalis DBV2-V-B7G-JCNH COUR D’APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 6 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01026 Tribunal judiciaire de Rouen du 24 mars 2022 APPELANTE : SCI TRAPPES AEROSTAT RCS de Nanterre 534 890 736 [Adresse 1] [Adresse…
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6 septembre 2023 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 22/00986 Arrêt N°23/ SP R.G : N° RG 22/00986 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FWTK [X] C/ LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d’une ordonnance rendue par le JUGE…
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5 septembre 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/01496 ARRET N°337 CL/KP N° RG 22/01496 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GSAU [X] [Z] [W] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENT E MARITIME DEUX SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023…
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5 septembre 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 21/03051 COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/03051 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEFU Monsieur [W] [U] c/ CREDIT MUTUEL DE VILLENAVE D’ORNON Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée…
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5 septembre 2023 Cour d’appel de Fort-de-France RG n° 21/00447 ARRET N° N° RG 21/00447 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIBH CREDIT MUTUEL DE LA JAILLE C/ M. [Z] [K] [T] LA SELARL AJA COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge Commissaire, près le…
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6 septembre 2023 Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion RG n° 22/00339 Arrêt N°23/ SP R.G : N° RG 22/00339 – N° Portalis DBWB-V-B7G-FVMH [R] C/ S.E.L.A.R.L. [M] COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d’une ordonnance rendue par le JUGE COMMISSAIRE DE SAINT DENIS (LA REUNION) en date…
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6 septembre 2023 Cour d’appel de Riom RG n° 22/01962 COUR D’APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale RENVOI APRES CASSATION ARRET N°352 DU : 6 septembre 2023 N° RG 22/01962 – N° Portalis DBVU-V-B7G-F4RJ ADV Arrêt rendu le six septembre deux mille vingt trois Statuant sur RENVOI en application d’un arrêt n° 311…
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6 septembre 2023 Cour d’appel de Bordeaux RG n° 21/02979 COUR D’APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE ————————– ARRÊT DU : 6 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/02979 – N° Portalis DBVJ-V-B7F-MD53 Monsieur [W] [G] SELARL EKIP’ c/ BNP PARIBAS LEASE GROUP Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision…