Déclaration de créances

13 juillet 2023 Cour d’appel de Metz RG n° 22/02114 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement R.G. : N° RG 22/02114 – N° Portalis DBVS-V-B7G-FZYN Minute n° 23/00212 [W] C/ Société [14], S.A. [12], [9], [17] COUR D’APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE – Surendettement ARRÊT DU 13 JUILLET 2023 APPELANT : Monsieur [V]…

13 juillet 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 23/00045 COUR D’APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Juillet 2023 N° RG 23/00045 – N° Portalis DBVY-V-B7H-HFCI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l’exécution de [Localité 9] en date du 15 Décembre 2022, RG 21/00994 Appelante S.A. SOCIETE GENERALE,…

27 juillet 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/01246 N° RG 22/01246 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LJKR C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Me David HERPIN la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI…

27 juillet 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 18/03266 N° RG 18/03266 – N° Portalis DBVM-V-B7C- JT5C C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, la SCP CONSOM’ACTES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SCP SELORON HUTT GRANGEON la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, la SELARL DENIAU AVOCATS la…

25 juillet 2023 Cour d’appel de Fort-de-France RG n° 20/00432 ARRET N° N° RG 20/00432 – N° Portalis DBWA-V-B7E-CFWV [O] [R] [G] [M] S.C.I. NANDINA C/ [L] [C] [S] [X] [A] [X] [J] [X] [T], [K] [B] épouse [D] [Y] [D] S.E.L.A.R.L. [X] [U] FLEURY COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU…

25 juillet 2023 Cour d’appel de Reims RG n° 19/00141 ARRET N° du 25 juillet 2023 N° RG 19/00141 – N° Portalis DBVQ-V-B7D-ETQP E.A.R.L. COCHE ET FILS c/ S.C.P. [N] BARAULT MAIGROT Organisme CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES la SELARL OPTHÉMIS COUR D’APPEL DE…

25 juillet 2023 Cour d’appel de Reims RG n° 23/00408 ARRET N° du 25 juillet 2023 N° RG 23/00408 – N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJVP S.A.R.L. LE VOGUE c/ S.C.I. EFP Formule exécutoire le : à : Me Antoine GINESTRA la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 JUILLET 2023…

25 juillet 2023 Cour d’appel de Reims RG n° 23/00377 ARRET N° du 25 juillet 2023 N° RG 23/00377 – N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJTM S.A.R.L. @NNIE PLUS c/ Etablissement Public POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES ARDENNES S.E.L.A.R.L. [Y] [U] S.E.L.A.R.L. V & V Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT – CAULIER-RICHARD – CASTELLO…

24 juillet 2023 Cour d’appel de Nouméa RG n° 21/00023 N° de minute : 138/2023 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juillet 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00023 – N° Portalis DBWF-V-B7F-RWN Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 janvier 2021 par le président du tribunal de première…

21 juillet 2023 Cour d’appel de Rennes RG n° 20/05104 2ème Chambre ARRÊT N° 385 N° RG 20/05104 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RALF (2) M. [W] [Y] C/ Mme [H] [I] épouse [R] M. [V] [R] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l’égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le…

20 juillet 2023 Cour d’appel de Pau RG n° 21/03043 JG/CS Numéro 23/2578 COUR D’APPEL DE PAU 2ème CH – Section 1 ARRET DU 20 juillet 2023 Dossier : N° RG 21/03043 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H7I5 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à…

17 juillet 2023 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 22/01071 COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 345 DU 17 JUILLET 2023 N° RG 22/01071 N° Portalis DBV7-V-B7G-DP4Q Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 17 octobre 2022, dans une instance enregistrée sous…

27 juillet 2023 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 19/16207 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 27 JUILLET 2023 N° 2023/97 Rôle N° RG 19/16207 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFBK7 Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION DÉNOMMÉ ‘HUGO CREANCES II’ C/ [U] [Z] [L] [S] [W] [S] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à…

16 août 2023 Cour d’appel de Colmar RG n° 22/00461 MINUTE N° 369/23 Copie exécutoire à – Me Raphaël REINS – Me Anne CROVISIER – Me Christine BOUDET Le 16.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE – SECTION A ARRET DU 16 Août 2023 Numéro…

10 août 2023 Cour d’appel de Papeete RG n° 22/00254 N° 276 MF B ————- Copies authentiques délivrées à : – Me Eftimie-Spitz, – Me Peytavit, – M. [O], – Mme Greffier Tmc, le 10.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 10 août 2023 RG 22/00254 ; Décision déférée à la…

2 août 2023 Cour d’appel de Montpellier RG n° 23/01583 Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01583 – N° Portalis DBVK-V-B7H-PYNU ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 NOVEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE…

1 août 2023 Cour d’appel de Chambéry RG n° 21/00261 HP/SL COUR D’APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile – Première section Arrêt du Mardi 01 Août 2023 N° RG 21/00261 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GTW2 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d’ALBERTVILLE en date du 29 Mai 2020 Appelants M. [T] [Y], demeurant [Adresse…

31 juillet 2023 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 22/01182 COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N°358 DU 31 JUILLET 2023 N° RG 22/01182 N° Portalis DBV7-V-B7G-DQEW Décision déférée à la cour : jugement du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 17 Novembre 2022, dans une instance enregistrée…

31 juillet 2023 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 22/01173 COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 360 DU 31 JUILLET 2023 N° RG 22/01173 N° Portalis DBV7-V-B7G-DQEE Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 7 Novembre 2022, dans une instance enregistrée sous…

27 juillet 2023 Cour d’appel de Grenoble RG n° 22/02458 N° RG 22/02458 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LNOU C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 27 JUILLET 2023…