Heures supplémentaires

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00523 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H54X MS/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’AVIGNON 11 janvier 2021 RG :F19/00407 [V] C/ S.E.L.A.R.L. SPAGNOLO STEPHAN Association CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le 10 MAI 2023 à : – Me – Me COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00453 – N° Portalis DBVX-V-B7E-MZ6B Société FCA MOTOR VILLAGE FRANCE C/ [F] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 17 Décembre 2019 RG : 15/04155 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 MAI 2023 APPELANTE : Société FCA…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/00123 – N° Portalis DBVX-V-B7E-MZGL Société METALOGIC C/ [Adresse 6] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 20 Décembre 2019 RG : 18/0f1760 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 MAI 2023 APPELANTE : Société METALINE IT anciennement dénommée société…

ARRÊT N° N° RG 22/00212 – N° Portalis DBVH-V-B7G-IKBP YRD/JL COUR DE CASSATION DE PARIS 24 novembre 2021 Section: RG:1323 F-D [C] C/ [W] Grosse délivrée le 10 MAI 2023 à : – Me CHABANNES – Me LEONARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 MAI…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07309 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OMP5 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N°…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00465 – N° Portalis DBVX-V-B7E-MZ6Z Société FCA MOTOR VILLAGE FRANCE C/ [G] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 17 Décembre 2019 RG : 15/04157 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 MAI 2023 APPELANTE : Société FCA…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00462 – N° Portalis DBVX-V-B7E-MZ6S Société FCA MOTOR VILLAGE FRANCE C/ [Y] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 17 Décembre 2019 RG : 15/04156 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 MAI 2023 APPELANTE : Société FCA…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03523 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4RD Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2020 -Conseil…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 10 MAI 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/01002 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPFK Monsieur [S] [G] c/ SAS EOLIANCE RESIDENTIEL (anciennement dénommée SAS Quinoa Résidentiel) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour :…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/01262 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UPAV AFFAIRE : Me [X] [D] Me [C] [R] C/ [H] [B] et Association AGS CGEA [Localité 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 février 2021 par le Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03266 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPJM Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2021 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03451 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4FG Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2020 -Conseil…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/06069 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCMEL Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03475 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4KK Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Avril 2020 -Conseil…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07008 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OL6C Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 SEPTEMBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N°…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 10 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07552 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OM6O Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 OCTOBRE 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG F 17/01492…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00466 – N° Portalis DBVX-V-B7E-MZ63 Société FCA MOTOR VILLAGE FRANCE C/ [H] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 17 Décembre 2019 RG : 15/04159 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 MAI 2023 APPELANTE : Société FCA…

SOC. AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mai 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 519 F-D Pourvoi n° B 21-20.509 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/08179 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MXAP [T] C/ Société GMD APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 31 Octobre 2019 RG : F16/02905 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 MAI 2023 APPELANTE : [C] [T] née le 26 Février…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02196 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJDQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2020 -Conseil…