Heures supplémentaires

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/00400 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNP2 Madame [I] [G] c/ Fondation ASSISTANCE AUX ANIMAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 26 AVRIL 2023 PRUD’HOMMES N° RG 19/06837 – N° Portalis DBVJ-V-B7D-LMIK Monsieur [G] [E] c/ Société SAMSIC SECURITE Nature de la décision : au fond Et Sursis à statuer sur les demandes en paiement des indemnités de rupture, dommages et intérêts et…

AC/EL Numéro 23/01463 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/04/2023 Dossier : N° RG 21/01823 – N° Portalis DBVV-V-B7F-H4KC Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Affaire : [A] [B] C/ [H] [Y] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE…

ARRET N° 23/83 R.G : N° RG 22/00056 – N° Portalis DBWA-V-B7G-CJWV Du 28/04/2023 S.A.R.L. NUMERO 20 C/ [E] COUR D’APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 22 Février 2022, enregistrée…

28/04/2023 ARRÊT N°2023/202 N° RG 21/01498 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OCMP SB/LT Décision déférée du 04 Mars 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Toulouse (18/1147-19/525) M. [Z] Section Encadrement [U] [O] C/ S.A.S.U. EXACTECH FRANCE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 28 Avril 2023 à Me MARION, Me BENOIT-DAIEF Ccc à Pôle Emploi le…

CKD/KG MINUTE N° 23/369 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 28 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/03813 N° Portalis DBVW-V-B7F-HVDN Décision déférée à…

CKD/KG MINUTE N° 23/351 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 28 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/03814 N° Portalis DBVW-V-B7F-HVDP Décision déférée à…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/08993 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MYZY [M] C/ SCE [Adresse 6] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Lyon du 04 Décembre 2019 RG : 18/02911 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 APPELANTE : [F] [M] née le 11 Juin…

CKD/KG MINUTE N° 23/392 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 28 AVRIL 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/04745 N° Portalis DBVW-V-B7F-HWVD Décision déférée à…

C 2 N° RG 21/02601 N° Portalis DBVM-V-B7F-K5HO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michaël ZAIEM la SELARL NICOLAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 27 AVRIL 2023 Appel d’une décision (N° RG 19/00691) rendue par le Conseil de Prud’hommes –…

OM/CH S.A.S.U. ESPACE PREMIUM SPORT, représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège C/ [S] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 MINUTE N° N° RG…

PC/DL ARRET N° 214 N° RG 21/01302 – N° Portalis DBV5-V-B7F-GICI [N] [S] C/ S.A.S. AFFILY ONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 mars 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de NIORT APPELANT…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00135 – N° Portalis DBVP-V-B7F-EY4J. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 27 Janvier 2021, enregistrée sous le n° F19/00082 ARRÊT DU 04 Mai 2023 APPELANTE : Madame [X] [N]…

COUR D’APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ————————– ARRÊT DU : 03 MAI 2023 PRUD’HOMMES N° RG 20/00789 – N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOSM Monsieur [N] [G] c/ SAS DERICHEBOURG PROPRETE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 janvier…

ARRÊT DU 02 MAI 2023 PF/CO* ———————– N° RG 22/00016 – N° Portalis DBVO-V-B7G-C6UE ———————– [P] [YV] C/ SAS HOTEL LA COURONNE SARL TC LA COURONNE ———————– Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 71 /2023 COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d’appel d’Agen conformément au…

8ème Ch Prud’homale ARRÊT N°170 N° RG 20/01224 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QP6I Mme [V] [X] C/ S.A.S. HOLDING ML Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-paul RENAUDIN Me Quentin BLANCHET MAGON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS…

02 MAI 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00098 – N° Portalis DBVU-V-B7F-FQVB [R] [U] / ASSOCIATION DE SECOURS ET DE PROTECTION DES ANIMAUX – LI-ZA jugement au fond, origine conseil de prud’hommes – formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 21 décembre 2020, enregistrée sous le n° f19/00059 Arrêt rendu ce…

28/04/2023 ARRÊT N° 2023/198 N° RG 20/03597 – N° Portalis DBVI-V-B7E-N3UQ MD/CD Décision déférée du 10 Novembre 2020 – Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de TOULOUSE ( 18/00332) S. LOBRY Section Encadrement [C] [R] C/ S.A.S.U. VOX PROFILE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée : le 28/4/2023 à Me BENOIT-DAIEF, Me RAVINA Ccc Pôle Emploi…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00122 – N° Portalis DBVP-V-B7F-EYZF. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 20 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 19/00420 ARRÊT DU 04 Mai 2023 APPELANTE : Madame [Y] [C]…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/ GM Rôle N° RG 20/11777 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSRM [E] [Z] C/ Association L’UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 5] S.C.P. BTSG² Copie exécutoire délivrée le : 04/05/23 à : – Me Raouf BOUHLAL de la SELARL NEVEU- CHARLES & ASSOCIES,…