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ARRET N° S.A.S. FLAM’UP C/ [Y] copie exécutoire le 17/05/2023 à Me LE PIVERT Me BURY LDS/IL/BG COUR D’APPEL D’AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD’HOMALE ARRET DU 17 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/00143 – N° Portalis DBV4-V-B7G-IKCI JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 09 DECEMBRE 2021 (référence dossier N° RG F…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRET DU 17 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03578 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4XW Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2020 -Conseil…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/05640 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OZFJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 NOVEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F18/01021 APPELANT :…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07097 – N° Portalis DBVK-V-B7D-OMEC Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 OCTOBRE 2019 du CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DÉPARTAGE DE BÉZIERS…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2023 (n° , 17 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01249 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDC3F Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2020 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2023 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02241 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTV2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Février 2020 -Conseil…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00746 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H6QW MS/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE D’ORANGE 05 février 2021 RG :19/00235 [D] C/ S.C.E.A. [Adresse 1] Grosse délivrée le 16 MAI 2023 à : – Me – Me COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00748 – N° Portalis DBVH-V-B7F-H6Q2 MS/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 29 janvier 2021 RG :18/00444 [G] C/ S.A.S. AVIS LOCATION VOITURES Grosse délivrée le 16 MAI 2023 à : – Me – Me COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 16 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/03010 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDNSB Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2021 -Conseil…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04846 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCE3R Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 Mars 2020 –…

19/05/2023 ARRÊT N°2023/230 N° RG 22/00979 – N° Portalis DBVI-V-B7G-OVEQ CP/LT Décision déférée du 03 Février 2022 – Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de TOULOUSE ( F 18/01633) S. LOBRY Section commerce chambre 1 S.A.R.L. FORNO GUSTO C/ [N] [X]-[G] épouse [G] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 19 mai 2023 à Me RAPP,…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2023 N° 2023/164 Rôle N° RG 19/18890 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJC5 SARL AMBULANCES DU PRADO C/ [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 19 MAI 2023 à : Me Benjamin ROUX, avocat au barreau de TOULON Me Nadia DJENNAD, avocat au barreau de MARSEILLE…

SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mai 2023 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 567 F-D Pourvoi n° E 22-11.592 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/01329 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M36G [U] C/ Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE-ALPES APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 06 Février 2020 RG : F17/00804 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 MAI 2023 APPELANT :…

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/00873 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M24R Société GAMBRO INDUSTRIES C/ [V] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 30 Janvier 2020 RG : 19/01082 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 MAI 2023 APPELANTE : Société GAMBRO INDUSTRIES [Adresse 4]…

ARRET N° . N° RG 22/00542 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BILJ2 AFFAIRE : Mme [T] [G] C/ S.A. LES TROIS CHENES JPC/MS Demande d’indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Nazanine FARZAM, Me Suzanne DUMONT, le 17 mai 2023. COUR D’APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE —==oOo==— ARRÊT DU 17 MAI 2023 —==oOo==— Le…

AFFAIRE : N° RG 21/03097 N° Portalis DBVC-V-B7F-G33I  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’AVRANCHES en date du 11 Octobre 2021 – RG n° F 19/00264 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 APPELANTE : S.A.R.L. TAXI FLORENCE Activité [Adresse 2]…

Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 MAI 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/07951 – N° Portalis DBVK-V-B7D-ONXI N°23/824 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F17/00373 APPELANT…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02114 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDIPX Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 Janvier 2021 -Conseil…