Heures supplémentaires

14/04/2023 ARRÊT N°2023/180 N° RG 21/04553 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OO4X MD/LT Décision déférée du 13 Octobre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/01162) M. MISPOULET Section activités diverses [A] [T] C/ [W] [N] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14 avril 2023 à Me MARIN, Me DEVIERS Ccc à Pôle Emploi…

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 611/23 N° RG 21/01994 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T7CI PS/CL AJ Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 28 Octobre 2021 (RG 20/00552 -section ) GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 567/23 N° RG 21/00547 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSHS VC/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 15 Mars 2021 (RG F19/00202 -section ) GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 576/23 N° RG 21/00543 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSHI VCL/MB/SST Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Mars 2021 (RG 20/00031 -section ) GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 2 PRUD’HOMMES Exp + GROSSES le 13 avril 2023 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL 2BMP ABL ARRÊT du : 13 AVRIL 2023 N° : – 23…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/04884 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B5NW2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2018 -Conseil…

OM/CH [K] [Y] C/ Association OGEC [Adresse 5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 MINUTE N° N° RG 21/00523 – N° Portalis DBVF-V-B7F-FXYN Décision déférée à la Cour : Jugement Au…

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 559/23 N° RG 21/02100 – N° Portalis DBVT-V-B7F-UARX PS/VDO Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Valenciennes en date du 29 Novembre 2021 (RG 19/00307 -section ) GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 598/23 N° RG 21/00399 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TP6F FB/CH Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LILLE en date du 15 Février 2021 (RG F18/00037 -section ) GROSSE : Aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 591/23 N° RG 21/01515 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T3XU MLBR/VDO Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BETHUNE en date du 03 Septembre 2021 (RG F 20/00052 -section ) GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

ARRÊT DU 14 Avril 2023 N° 633/23 N° RG 19/01928 – N° Portalis DBVT-V-B7D-STT2 FB/AA Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 05 Septembre 2019 (RG 18/00166 -section 4) GROSSE : aux avocats le 14 Avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/155 Rôle N° RG 19/09302 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEM5X [V] [E] C/ SARL INTERTEK OCA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 274) Me Laurent GAY, avocat au barreau de…

14/04/2023 ARRÊT N°2023/170 N° RG 19/03992 – N° Portalis DBVI-V-B7D-NFKW MD/LT Décision déférée du 25 Juillet 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de Toulouse ( F 16/02195) J.REGAGNON Section commerce 1 [S] [F] C/ [B] [A] Association AGS CGEA DE [Localité 2] INFIRMATION Grosse délivrée le 14 avril 2023 à Me DEQUAIRE,…

RLG/LP COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 63 DU DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 21/00526 – N° Portalis DBV7-V-B7F-DKEK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes de Pointe-à-Pitre – section commerce – du 20 avril 2021 APPELANT Monsieur [D] [X] [Adresse 6], [Adresse…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N°2023/177 Rôle N° RG 21/03999 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHECL [G] [W] C/ S.A.R.L. SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RCE SEXTIUS I.R.S. DEL Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Rebecca SAGHROUN-ARDITTI SELARL BURLES VINCENT Décision déférée à la Cour :…

14/04/2023 ARRÊT N°2023/181 N° RG 21/04654 – N° Portalis DBVI-V-B7F-OPM4 SB/LT Décision déférée du 27 Octobre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 19/01680) M.MISPOULET Section activités diverses [W] [R] C/ SAS IMS MECOTEC FRANCE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14 avril 2023 à Me ASSARF DOLQUES, Me SOREL Ccc à…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 19 Avril 2023 (n° 2023/ , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 22/03837 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOH5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 2013 par le Conseil…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 2023/ , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06724 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDNK Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2021 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/00292 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5TV Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 Octobre 2020 –…