Mode et Textile

24 novembre 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-19.077  

16 septembre 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-17.878  

28 janvier 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 12-22.091  

26 septembre 2013 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 12/18947 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/396 Rôle N° 12/18947 SCI ARETHUSE C/ [N] [O] [X] [A] [K] [J] [W] Société d’assurances Mutuelle MACIF PROVENCE MÉDITERRANÉE Compagnie d’assurances GENERALI ASSURANCES IARD Syndicat des copropriétaires LES TERRASSES…

24 janvier 2012 Cour d’appel de Lyon RG n° 10/05805  

25 juin 2008 Cour d’appel de Nancy RG n° 06/01447  

17 janvier 2008 Cour d’appel de Lyon RG n° 06/04470  

7 février 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 99-40.299 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Rose Z…, épouse Y…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 3 novembre 1998 par la cour d’appel de Chambéry (chambre sociale), au…

11 juillet 1995 Cour de cassation Pourvoi n° 93-20.421 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Faust, société à responsabilité limitée dont le siège social est sis … (10e), en cassation d’un arrêt rendu le 9…

28 janvier 2016 Cour d’appel de Limoges RG n° 14/00869  

26 novembre 2015 Cour d’appel de Versailles RG n° 13/07572 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2015 R.G. N° 13/07572 AFFAIRE : [Q], [X], [L] [T] C/ [E] [D] veuve [K] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Septembre 2013 par le…

2 octobre 2018 Cour d’appel de Grenoble RG n° 17/03938 PS N° RG 17/03938 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET X… la SELAS AGIS Me Y… AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02 OCTOBRE 2018 Appel…

2 octobre 2018 Cour d’appel de Grenoble RG n° 17/03929 PS N° RG 17/03929 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELAS AGIS Me Bard AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02 OCTOBRE 2018 Appel…

2 octobre 2018 Cour d’appel de Grenoble RG n° 17/03922 PS N° RG 17/03922 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL X… ET Y… la SELAS AGIS Me Z… AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02 OCTOBRE 2018 Appel…

2 octobre 2018 Cour d’appel de Grenoble RG n° 17/03921 PS N° RG 17/03921 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET X… la SELARL SELARL Y… Me Z… AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02 OCTOBRE 2018…

21 novembre 2017 Cour d’appel de Paris RG n° 13/05155 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRÊT DU 21 Novembre 2017 (n° , 12 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 13/05155 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2013…

16 novembre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-21.263 CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2017 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 1146 F-D Pourvoi n° T 16-21.263 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

12 juillet 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 14-84.261 N° C 14-84.261 F-D N° 3409 SC2 12 JUILLET 2016 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,…

26 mai 2016 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 15/02820 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 MAI 2016 N° 2016/178 Rôle N° 15/02820 [O] [Q] [R] [L] épouse [Q] C/ [Y] [S] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE DURERO SAS IDVERDE SARL ASSISTANCE SERVICE CAMPINOISE Grosse délivrée…

2 octobre 2018 Cour d’appel de Grenoble RG n° 17/03944 PS N° RG 17/03944 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET X… la SELAS AGIS Me Y… AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02 OCTOBRE 2018 Appel…