Parodie | Humour

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04512 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXAX Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2021 -Conseil…

ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1186/23 N° RG 21/01450 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T2NK LB/LD Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 21 Juillet 2021 (RG 19/01547 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1133/23 N° RG 21/01139 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TWW4 PL/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Lannoy en date du 02 Juin 2021 (RG 21/00006 -section 4 ) GROSSE : aux avocats le 29 Septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° 425, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04236 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCAVW Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 juin 2020 –…

C1 N° RG 21/04716 N° Portalis DBVM-V-B7F-LDOH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eric SLUPOWSKI la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] – [Localité 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023 Appel d’une décision (N° RG F20/00395) rendue par le Conseil…

Arrêt n° du 13/09/2023 N° RG 22/00937 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D’APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 13 septembre 2023 APPELANTE : d’un jugement rendu le 11 mars 2022 par le Conseil de Prud’hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Commerce (n° F 21/00014) SASU GXO LOGISTICS FRANCE venant aux droits…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° 2023/ , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01119 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDB7C Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2020 -Conseil de Prud’hommes – Formation…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la…

Attendu, selon l’arrêt attaqué et les productions, que la société Canal + (la société) a diffusé les 23, 24 et 28 février 2000, au cours de l’émission appelée “Les Guignols de l’Info”, trois sketches mettant en scène les marionnettes d’un présentateur de télévision et de M. X…, avocat, en leur prêtant des propos relatifs au…

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 01 OCTOBRE 2010 (n° 212, 16 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 08/23965. Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2008 – Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème…

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mai 2016 Rejet non spécialement motivé M. LUDET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10465 F Pourvoi n° C 15-17.956 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

N° J 15-81.787 FS-P+B N° 376 SC2 2 MARS 2016 REJET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2015 R.G. N° 14/03712 AFFAIRE : [B] [D] C/ Association SAINT AUGUSTIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2014 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses N° RG…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille sept, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de Me X…, de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER…