Parodie | Humour

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 (n°2023/ , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04484 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSIO Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

C 9 N° RG 21/01247 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZDK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michaël ZAIEM la SELARL GIBERT-COLPIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 02 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 20/00823) rendue par le Conseil de Prud’hommes – Formation…

MHD/LD ARRET N° 236 N° RG 21/02356 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKX6 [C] C/ S.A.S. VM DISTRIBUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 juillet 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE :…

20/01/2023 ARRÊT N°34/2023 N° RG 21/04180 – N° Portalis DBVI-V-B7F-ONHM AB/AR Décision déférée du 21 Septembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01377) FARRE [X] [C] épouse [F] C/ S.A.S. GRANDEUR NATURE [Localité 5] INFIRMATION Grosse délivrée le 20 01 23 à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES Me Florence VAYSSE-AXISA REPUBLIQUE FRANCAISE…

ARRET N° . N° RG 22/00180 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJ44 AFFAIRE : M. [X] [J] C/ S.A. SYLVAMO FRANCE SA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège JPC/MS Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à…

N° RG 20/03045 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IR6V COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 20 Août 2020 APPELANTE : Association AFTRAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 20/01492 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T6O2 AFFAIRE : [D] [W] C/ E.P.I.C. IFREMER (Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2020 par le Conseil de…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°537/2022 N° RG 19/06675 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QFAQ Mme [K] [C] [I] C/ SAS CODIF INTERNATIONAL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président :…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/150 Rôle N° RG 19/13060 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEX4K [V] [Z] C/ SAS KIPING Copie exécutoire délivrée le : 14 AVRIL 2023 à : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE Me Martine PANOSSIAN de…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 11 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/01280 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDDCM Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Octobre 2020 -Conseil…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°103/2023 N° RG 20/00814 – N° Portalis DBVL-V-B7E-QOM6 SASU SONELOG C/ M. [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MARS 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de…

MHD/PR ARRÊT N° 454 N° RG 21/02039 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJ5P S.A.R.L. AMBULANCES J RAOULX C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 juin 2021 rendu par le conseil de prud’hommes de ROCHEFORT-SUR-MER APPELANTE :…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUILLET 2023 N° RG 21/02387 N° Portalis DBV3-V-B7F-UVAU AFFAIRE : Société ADCLEEK C/ [Y] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 juin 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE Section : E N°…

COUR D’APPEL DE CHAMBERY —————- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L’APPEL D’UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 19 Juillet 2023 N° RG 23/00092 – N° Portalis DBVY-V-B7H-HJIN Appelant M. [X] [U] né le 25 Septembre 1992 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] hospitalisé…

ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 922/23 N° RG 21/01936 – N° Portalis DBVT-V-B7F-T6KX PS/CH Jonction avec RG : 22/151 Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 07 Octobre 2021 (RG F 19/00452 -section ) GROSSE : Aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple…

ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 952/23 N° RG 21/00106 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TMUM MLB/VM Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de BÉTHUNE en date du 22 Décembre 2020 (RG 19/00193 -section 2 ) GROSSE : Aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE…

ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 889/23 N° RG 21/01239 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TXZJ VCL/VDO Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOURCOING en date du 30 Juin 2021 (RG 19/00218 -section ) GROSSE : aux avocats le 30 Juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 15 JUIN 2023 N° 2023 – 119 N° RG 23/02896 – N° Portalis DBVK-V-B7H-P3CA [V] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [S] [T] Décision déférée au premier…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 21/01681 N° Portalis DBV3-V-B7F-URMG AFFAIRE : [D] [X] C/ Association HAARP- FAM DU VEXIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 avril 2021 par le Conseil de Prud’hommes de CERGY PONTOISE Section : AD…

COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 MAI 2023 N° RG 21/01464 – N° Portalis DBVY-V-B7F-GYBN S.A. ARKEMA FRANCE poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ [P] [B] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ALBERTVILLE en…