Parodie | Humour

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 08 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00880 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VCIY AFFAIRE : [I] [X] C/ Société SPB FRANCE S.A.S. Etablissement POLE EMPLOI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mai 2017 par le Conseil de Prud’hommes – Formation…

ARRÊT N° N° RG 19/02928 – N° Portalis DBVH-V-B7D-HNY6 VH/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 juin 2019 RG :F 18/00217 Association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L’ENSEI GNEMENT PUBLIC DU GARD (ADPEP 30) C/ [SS] COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE…

AFFAIRE : N° RG 21/01975 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZHM  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Caen en date du 03 Juin 2021 RG n° 19/00584 COUR D’APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 APPELANT : Association CROIX ROUGE FRANCAISE Prise…

ZEI/KG MINUTE N° 22/679 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : – avocats – délégués syndicaux – parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE – SECTION A ARRET DU 29 Juillet 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : 4…

ARRÊT N° N° RG 20/00266 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HT36 EM/DO CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 20 janvier 2020 RG :F 18/00056 [S] C/ S.E.L.A.S. BIOAXIOME COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur [SJ] [S] né le 15 Avril 1971 à…

C1 N° RG 21/00439 N° Portalis DBVM-V-B7F-KW37 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lassaad CHEHAM la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 29 NOVEMBRE 2022 Appel d’une décision (N° RG 19/00226) rendue par le Conseil de Prud’hommes –…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 N° 2022/793 Rôle N° RG 22/04302 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDFC [G] [A] S.A.S. CLEMENTINE C/ [Y] [O] S.A. SIFRA SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENTS SA S.A.S. ARTLICES S.A.S. MOULINSART Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Chloé LANCESSEUR Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à…

ARRÊT DU 09 Novembre 2022 CV/CR ——————— N° RG 19/00359 N° Portalis DBVO-V-B7D-CVPR ——————— [F] [H] C/ [Z] [H], [K] [W], [L] [P] —————— GROSSES le à ARRÊT n° COUR D’APPEL D’AGEN Chambre Civile LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre dans l’affaire, ENTRE : Madame [F] [H] née le 13 Juillet 1997 à [Localité 8]…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00717 – N° Portalis DBV3-V-B7F-ULHH AFFAIRE : S.A.S. BERTIN TECHNOLOGIES C/ [I] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VERSAILLES N° Section…

AC/SB Numéro 22/3864 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/11/2022 Dossier : N° RG 20/02261 – N° Portalis DBVV-V-B7E-HUW6 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. CHIMEX nouvellement dénommée NOVEAL C/ [X] [A] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM…

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 02 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 223 Rôle N° RG 21/02295 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BG6PR [M] [N] [P] [L] C/ [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc CONCAS Me Nathalie BRICOUT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de GRASSE…

C1 N° RG 21/01241 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZC5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE – CHAMBERY la SARL CALISTAVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 07 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG F 19/00082) rendue par le Conseil de…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 (n°2023/ , 19 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04484 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSIO Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2019 -Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire…

C 9 N° RG 21/01247 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZDK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michaël ZAIEM la SELARL GIBERT-COLPIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 02 FEVRIER 2023 Appel d’une décision (N° RG 20/00823) rendue par le Conseil de Prud’hommes – Formation…

MHD/LD ARRET N° 236 N° RG 21/02356 N° Portalis DBV5-V-B7F-GKX6 [C] C/ S.A.S. VM DISTRIBUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 juillet 2021 rendu par le Conseil de Prud’hommes de LA ROCHE-SUR-YON APPELANTE :…

20/01/2023 ARRÊT N°34/2023 N° RG 21/04180 – N° Portalis DBVI-V-B7F-ONHM AB/AR Décision déférée du 21 Septembre 2021 – Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01377) FARRE [X] [C] épouse [F] C/ S.A.S. GRANDEUR NATURE [Localité 5] INFIRMATION Grosse délivrée le 20 01 23 à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES Me Florence VAYSSE-AXISA REPUBLIQUE FRANCAISE…

ARRET N° . N° RG 22/00180 – N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJ44 AFFAIRE : M. [X] [J] C/ S.A. SYLVAMO FRANCE SA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège JPC/MS Demande d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à…

N° RG 20/03045 – N° Portalis DBV2-V-B7E-IR6V COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE ROUEN du 20 Août 2020 APPELANTE : Association AFTRAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 20/01492 – N° Portalis DBV3-V-B7E-T6O2 AFFAIRE : [D] [W] C/ E.P.I.C. IFREMER (Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juin 2020 par le Conseil de…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°537/2022 N° RG 19/06675 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QFAQ Mme [K] [C] [I] C/ SAS CODIF INTERNATIONAL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président :…