Parodie | Humour

ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1056/22 N° RG 20/01459 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TCHS BR/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 14 Février 2020 (RG 17/01537 -section ) GROSSE : aux avocats le 24 Juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

N° K 19-82.471 F-D N° 1233 CK 2 SEPTEMBRE 2020 REJET M. MOREAU conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 20/00589 – N° Portalis DBV3-V-B7E-TY5G AFFAIRE : [T] [E] C/ S.A.S.U. AMAZON FRANCE TRANSPORT… Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section…

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 565 F-D Pourvoi n° B 18-26.385 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS…

N° RG 21/02015 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IYVP COUR D’APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD’HOMMES DE DIEPPE du 13 Avril 2021 APPELANTE : Madame [V] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne-Sophie LEBLOND, avocat au barreau…

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10151 F Pourvoi n° W 18-25.207 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/03951 N° Portalis DBV3-V-B7D-TRCN AFFAIRE : SAS PSCH anciennement dénommée société PROFIL SOURCING C/ [H] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage…

SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10263 F Pourvoi n° N 18-23.980 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/01678 – N° Portalis DBVX-V-B7E-M4WI [J] C/ S.A. CAISSE DE CREDIT MUTUEL SUD EST APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 05 Février 2020 RG : F18/00159 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 JUIN 2022 APPELANT : [V] [J]…

C1 N° RG 20/00040 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJH7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BAUDELET PINET Me Guillaume ALLIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 07 JUIN 2022 Appel d’une décision (N° RG F 18/00578) rendue par le Conseil de Prud’hommes –…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 25 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S N° RG 19/01245 – N° Portalis 35L7-V-B7D-B7E27 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 décembre 2018 par le Conseil de Prud’hommes…

ARRÊT DU 21 Octobre 2022 N° 1698/22 N° RG 21/00378 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TPZF MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 11 Février 2021 (RG 18/00362 -section ) GROSSE : aux avocats le 21 Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI Chambre…

7ème Ch Prud’homale ARRÊT N°434/2022 N° RG 19/05631 – N° Portalis DBVL-V-B7D-QBJ2 Mme [M] [X] C/ SA CREDIT MUTUEL ARKEA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 9 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/08864 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPTF Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2019 – Conseil de Prud’hommes – Formation…

JMA/LD ARRET N° 619 N° RG 20/01082 N° Portalis DBV5-V-B7E-GAGF Société [Localité 4] PRIMEURS C/ [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 mars 2020 rendu par le conseil de prud’hommes de ROCHEFORT APPELANTE :…

COUR D’APPEL d’ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00286 – N° Portalis DBVP-V-B7E-EWBC. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 02 Juillet 2020, enregistrée sous le n° F18/00117 ARRÊT DU 22 Septembre 2022 APPELANTE : S.A.S. ACIERS TRANSFORMATIONS…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 5 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/10347 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAY7U Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2019…

SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10680 F Pourvoi n° Q 21-10.378 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

DLP/CH Association FÉDÉRATION DES OEUVRES LAÎQUES DE LA NIÈVRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social C/ [F] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU…

AC/DD Numéro 22/3198 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/09/2022 Dossier : N° RG 20/00656 – N°Portalis DBVV-V-B7E-HQJF Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [D] C/ S.A.S. PAYS BASQUE DISTRIBUTION Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE…