Parodie | Humour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, la société…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me Y…, et de la société civile professionnelle BORE…

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRET DU 12 DÉCEMBRE 2012 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 10/10996 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 6 ARRÊT DU 03 Octobre 2012 (n° 2 , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 10/10366-CR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2010 par le conseil de prud’hommes de PARIS section commerce…

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2012 (n° 215, 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/12027. Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2011 – Tribunal de Grande Instance de PARIS 3ème…

ARRET N° VLC/CM COUR D’APPEL DE BESANCON – 172 501 116 00013 – ARRET DU 21 FEVRIER 2012 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 janvier 2012 N° de rôle : 11/00427 S/appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BELFORT en date du 04 février 2011 Code affaire : 80A Demande…

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2011 D.D-P N° 2011/658 Rôle N° 10/17168 [X] [H] [I] épouse [O] C/ [Y] [N] épouse [J] Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI GEREUX BOULAN SCP BLANC CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande…

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° contradictoire DU 12 NOVEMBRE 2014 R.G. N° 13/03970 AFFAIRE : [V] [R] C/ SARL P & M BUSINESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Septembre 2013 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° RG : 12/00655…

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2017 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 417 F-D Pourvoi n° J 15-23.574 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE…

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 février 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 224 FS-D Pourvoi n° G 15-21.480 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 7 ARRÊT DU 06 Mars 2014 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 12/03557 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Février 2012 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de PARIS…