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Humour | Parodie : 30 octobre 2019 Cour d’appel de Versailles RG n° 16/01878
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 OCTOBRE 2019 N° RG 16/01878 AFFAIRE : SNC NULLE PART AILLEURS PRODUCTION C/ [N] [S] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2016 par le Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de Boulogne Billancourt Section…
Humour | Parodie : 6 février 2019 Cour d’appel de Versailles RG n° 17/02921
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COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° contradictoire DU 06 FEVRIER 2019 N° RG 17/02921 – N° Portalis DBV3-V-B7B-RTFK AFFAIRE : Agnès X… C/ Association SAINT AUGUSTIN Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 23 Juin 2014 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de Versailles Section :…
Humour | Parodie : 12 septembre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-19.490
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CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 septembre 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 802 FS-P+B Pourvoi n° M 17-19.490 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE…
Humour | Parodie : 12 juillet 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-15.966
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SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Rejet non spécialement motivé Mme F…, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10937 F Pourvoi n° F 17-15.966 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…
Humour | Parodie : 6 juillet 2017 Cour d’appel de Paris RG n° 14/04482
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 12 ARRÊT DU 06 Juillet 2017 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 14/04482 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS…
Humour | Parodie : 23 mai 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-28.862
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SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2017 Cassation partielle M. X…, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 857 F-D Pourvoi n° H 15-28.862 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…
Humour | Parodie : 14 février 2017 Cour d’appel de Paris RG n° 14/18838
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Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2017 (n°033/2017, 29 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/18838 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – 3ème…
