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Provocation à la haine
Provocation à la haine : Litiges
Apologie du nazisme au travail : la sanction du licenciement
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Pour être retenu contre le salarié le grief tenant à l’apologie du nazisme doit avoir été abordé lors de son entretien préalable à un éventuel licenciement pour faute. Pour rappel, selon l’article L. 1235-1 du code du travail, en cas de litige, le juge, à qui il appartient d’apprécier la régularité de la procédure suivie…
Provocation à la haine : 5 janvier 1993 Cour de cassation Pourvoi n° 91-81.526
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ, avocat…
Provocation à la haine : 11 octobre 1990 Cour de cassation Pourvoi n° 89-84.606
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et…
Provocation à la haine : 27 mai 1999 Cour de cassation Pourvoi n° 98-82.495
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : – X…Antoinette, épouse Y…, contre l’arrêt de la cour d’appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 28 janvier 1998, qui,…
Provocation à la haine : 17 février 1998 Cour de cassation Pourvoi n° 96-85.567
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me ROUE-VILLENEUVE et de Me PRADON, avocats en la…
Provocation à la haine : 15 janvier 1998 Cour de cassation Pourvoi n° 96-82.732
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me PRADON, avocat en la Cour, et les conclusions…
Provocation à la haine : 4 novembre 1997 Cour de cassation Pourvoi n° 96-84.338
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, et de la…
Provocation à la haine : 24 octobre 1995 Cour de cassation Pourvoi n° 94-83.666
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER, les observations de Me PRADON et de Me ROUE-VILLENEUVE, avocats en la…
Provocation à la haine : 5 janvier 1995 Cour de cassation Pourvoi n° 93-80.752
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me RYZIGER, avocat en la Cour, et les…
Provocation à la haine : 7 septembre 1999 Cour de cassation Pourvoi n° 98-85.177
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me BLONDEL, la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ,…
Provocation à la haine : 27 novembre 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 01-85.050
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de M. l’avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé…
Provocation à la haine : 27 novembre 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 01-85.055
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de M. l’avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé…
Provocation à la haine : 13 novembre 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 01-80.510
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle Le GRIEL, avocat en la Cour,…
Provocation à la haine : 30 octobre 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 01-83.418
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille un, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l’avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé…
Provocation à la haine : 6 juin 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 00-85.425
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille un, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de M. l’avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi…
Provocation à la haine : 12 septembre 2000 Cour de cassation Pourvoi n° 98-88.201
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l’avocat…
Provocation à la haine : 12 septembre 2000 Cour de cassation Pourvoi n° 98-88.203
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me BOUTHORS, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ,…
Provocation à la haine : 27 juin 2000 Cour de cassation Pourvoi n° 99-86.249
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me PRADON, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l’avocat…
Provocation à la haine : 12 avril 2005 Cour de cassation Pourvoi n° 04-82.507
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille cinq, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de Me CARBONNIER, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE…
Provocation à la haine : 15 mars 2005 Cour de cassation Pourvoi n° 04-84.463
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : – L’ASSOCIATION LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L’ANTISEMITISME, – LE CONSISTOIRE CENTRAL UNION DES COMMUNAUTES JUIVES DE FRANCE, parties civiles,…
