Presse

* * * Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 9 – A ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06850 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDO6X Décision déférée à la Cour…

* * * COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 21/00209 – N° Portalis DBV3-V-B7F-UINI AFFAIRE : [L] [K] C/ ASSOCIATION CULTUELLE DES MUSULMANS DE [Localité 5] MOSQUEE MOHAMMED V (ACMC) … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2020…

* * * 1ère Chambre ARRÊT N°72/2023 N° RG 20/05541 – N° Portalis DBVL-V-B7E-RCLP M. [J] [X] Mme [W] [X] C/ M. [U] [J] [I] [C] Mme [O] [F] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MARS 2023 COMPOSITION…

* * * COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56B DU 07 MARS 2023 N° RG 21/03446 N° Portalis DBV3-V-B7F-URC2 AFFAIRE : [O], [G], [I], [D] [R] C/ S.A.R.L. OPTIMUM AUTO/MOTOS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2021 par le Tribunal Judiciaire de…

* * * ARRÊT N° N° RG 20/00856 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HVRM MS/DO/EB CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 février 2020 RG :F 17/00802 [G] [N] C/ SELARL LEGIPOLIS AVOCATS S.C.P. SCP PELLIER Association UNEDIC – DELEGATION AGS – CGEA DE MARSEILLE S.A.S. CORINTHE INGENIERIE COUR D’APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème…

* * * Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MARS 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04106 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OWKV Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEPTEMBRE 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 18/04996 APPELANTS : Monsieur…

* * * Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03445 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2014…

* * * République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/94 N° RG 22/00897 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UD3I Jugement (N° 21/00199) rendu le 10 Février 2022 par le Tribunal judiciaire de Cambrai APPELANTES Madame [R] [E] [Adresse 4] [Localité 9] (bénéficie…

* * * N° Q 21-86.163 F-D N° 00299 ODVS 14 MARS 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 MARS 2023…

* * * N° J 22-86.093 F-D N° 00307 ODVS 14 MARS 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 MARS 2023…

* * * N° A 22-90.018 F-D N° 00445 14 MARS 2023 SL2 NON LIEU À RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU…

* * * COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/122 N° RG 22/05709 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIAF [C] [F] C/ [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Laura TAFANI -Me Elise GHERSON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de NICE en date…

* * * COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2023 N° RG 21/01102 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOA3 AFFAIRE : [J] [U] C/ S.N.C. PRISMA MEDIA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Février 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE…

* * * SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 134 FS-B Pourvoi n° X 21-10.270 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT…

* * * SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 127 F-D Pourvoi n° Z 21-16.942 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________…

* * * Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 2 ARRÊT DU 09 FÉVRIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/04835 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNBS Décision déférée à la Cour : Décision…

* * * SOC. BD4 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2023 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 158 F-D Pourvoi n° Z 21-15.033 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU…

* * * LC/LL [K] [O] [L] [O] ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE RECOURS DES RIVERAINS DE L’AXE ROUTIER DIT RCEA ET DE SON RACCORDEMENT PRINCIPAL C/ [Z] [V] SA EST BOURGOGNE MEDIA Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 N° RG…

* * * COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00410 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJTE AFFAIRE : [L] [S] C/ Société [E] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE…

* * * COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00408 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJSZ AFFAIRE : [N] [R] C/ Société [K] … Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 décembre 2020 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT…