Presse

* * * République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : 23/94 N° RG 22/00897 – N° Portalis DBVT-V-B7G-UD3I Jugement (N° 21/00199) rendu le 10 Février 2022 par le Tribunal judiciaire de Cambrai APPELANTES Madame [R] [E] [Adresse 4] [Localité 9] (bénéficie…

* * * N° Q 21-86.163 F-D N° 00299 ODVS 14 MARS 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 MARS 2023…

* * * N° A 22-90.018 F-D N° 00445 14 MARS 2023 SL2 NON LIEU À RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU…

* * * Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 13 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/03445 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2014…

* * * COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2023 N° 2023/122 N° RG 22/05709 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIAF [C] [F] C/ [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Laura TAFANI -Me Elise GHERSON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de NICE en date…

* * * N° J 22-86.093 F-D N° 00307 ODVS 14 MARS 2023 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 MARS 2023…

* * * N° RG 21/01022 – N° Portalis DBVM-V-B7F-KYTR N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD Me Aurélie ALMY-AUBERT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 07 FEVRIER 2023 Appel d’un jugement (N° R.G. 19/01256) rendu…

* * * N° K 22-81.057 F-B N° 00147 SL2 7 FÉVRIER 2023 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 FÉVRIER 2023…

* * * COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 07 FEVRIER 2023 N°2023/55 Rôle N° RG 19/12494 – N° Portalis DBVB-V-B7D-BEWJK [N] [T] C/ [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emily LINOL-MANZO Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de…

* * * CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2023 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 111 F-D Pourvoi n° P 22-10.542 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________…

* * * Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 11 ARRET DU 10 FEVRIER 2023 (n° , 6 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02936 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOR4 Décision déférée à la Cour : Jugement…

* * * ORDONNANCE N° COUR D’APPEL D’AMIENS ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2023 A l’audience publique du 13 Décembre 2022 tenue par Madame Véronique ISART, Président délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d’appel d’Amiens en date du 21 septembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier. Dans la cause enregistrée sous…

* * * AFFAIRE : N° RG 21/02173 N° Portalis DBVC-V-B7F-GZUB  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de CAEN en date du 27 Mai 2021 RG n° 19/00429 COUR D’APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 FEVRIER 2023 APPELANTE : S.A. CAPAGO prise…

* * * N° M 22-82.139 F-D et K 22-81.747 N° 00219 MAS2 21 FÉVRIER 2023 CASSATION PARTIELLE NULLITÉ DU POURVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE…

* * * LC/LL [K] [O] [L] [O] ASSOCIATION DE DEFENSE ET DE RECOURS DES RIVERAINS DE L’AXE ROUTIER DIT RCEA ET DE SON RACCORDEMENT PRINCIPAL C/ [Z] [V] SA EST BOURGOGNE MEDIA Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D’APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 N° RG…

* * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 7 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° 5/2023, 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/14485 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIPW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 avril 2022 – Juge de…

* * * REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 7 ARRET DU 22 FEVRIER 2023 (n° 6/2023, 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/14487 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIP2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Avril 2022 – Juge de…

* * * COUR D’APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 37 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00020 – N° Portalis DBV7-V-B7G-DMQB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes de POINTE A PITRE du 19 novembre 2019 – Section Activités Diverses. APPELANTE ASSOCIATION LE MONDE…

* * * Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/04804 – N° Portalis DBVK-V-B7E-OXTA Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 20/02981 APPELANTE : Madame…

* * * Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/02269 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O6I3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MARS 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 14/04033 APPELANTS : Monsieur [P]…